Actualités en Droit Pénal - #MUSE AVOCATS : Le Blog https://www.muse-avocats.com/blog/category/penal/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Wed, 15 Jul 2026 21:09:35 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.4 Convocation devant le tribunal correctionnel : COPJ, CRPC, comment préparer l’audience https://www.muse-avocats.com/blog/convocation-tribunal-correctionnel-copj-crpc/ https://www.muse-avocats.com/blog/convocation-tribunal-correctionnel-copj-crpc/#respond Tue, 28 Jul 2026 08:18:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4355 Une convocation devant le tribunal correctionnel se prépare : le mode de saisine (COPJ, convocation par procès-verbal, CRPC, citation) détermine vos délais, vos droits et votre marge de défense. Le premier réflexe utile n’est pas de paniquer, mais de lire la convocation : elle dit qui vous poursuit, pour quels faits, devant quel tribunal et

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/convocation-tribunal-correctionnel-copj-crpc/feed/ 0 Convoqué pour une audition libre à la gendarmerie : vos droits, les erreurs à ne pas commettre https://www.muse-avocats.com/blog/audition-libre-gendarmerie-droits/ https://www.muse-avocats.com/blog/audition-libre-gendarmerie-droits/#respond Tue, 28 Jul 2026 07:00:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4352 Une convocation pour audition libre à la gendarmerie n’est jamais anodine : « libre » signifie sans contrainte, pas sans risque. Vous êtes soupçonné, vous pouvez repartir à tout moment, vous avez le droit de vous taire et, pour tout fait puni de prison, le droit à un avocat. C’est précisément parce que la mesure

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/audition-libre-gendarmerie-droits/feed/ 0 La nécessité d’aviser son employeur d’une mesure de garde à vue https://www.muse-avocats.com/blog/aviser-son-employeur-de-sa-garde-a-vue/ https://www.muse-avocats.com/blog/aviser-son-employeur-de-sa-garde-a-vue/#comments Sat, 31 Aug 2019 08:59:55 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3164 La garde à vue, probablement la plus connue des prérogatives des services de police, peut placer les justiciables dans de sérieuses difficultés lorsqu’ils sont interpellés alors qu’ils étaient censés se rendre au travail. Le salarié doit fournir un justificatif à son employeur en cas de garde à vue. En effet, selon le droit du travail, l’absence

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/aviser-son-employeur-de-sa-garde-a-vue/feed/ 3 Traitement des Antécédents Judiciaires : la mémoire de la police https://www.muse-avocats.com/blog/traitement-des-antecedents-judiciaires-la-memoire-de-la-police/ https://www.muse-avocats.com/blog/traitement-des-antecedents-judiciaires-la-memoire-de-la-police/#respond Tue, 18 Sep 2018 21:01:35 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3132 Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie nationale, qui ont été définitivement supprimés. Il est utilisé dans le cadre des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d’infractions) et d’enquêtes administratives (comme les

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/traitement-des-antecedents-judiciaires-la-memoire-de-la-police/feed/ 0 Le casier judiciaire : inscription et retrait des condamnations https://www.muse-avocats.com/blog/le-casier-judiciaire-inscription-et-retrait-des-condamnations/ https://www.muse-avocats.com/blog/le-casier-judiciaire-inscription-et-retrait-des-condamnations/#respond Tue, 28 Aug 2018 14:55:25 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3119 Le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives qui concernent une personne. Il est divisé en 3 bulletins. Le B1 contient toutes les sanctions prononcées à votre encontre par la justice ou par les autorités administratives. Il est réservé aux services judiciaires. Le B2 contient seulement une partie de ces décisions. Il

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