Me PLUMERAULT Amaury, auteur sur #MUSE AVOCATS : Le Blog https://www.muse-avocats.com/blog/author/amaury/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Sat, 08 Nov 2025 10:22:19 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.4 Responsabilité des plateformes de cryptomonnaies : quand l’enregistrement devient une clef de la sécurité des investisseurs https://www.muse-avocats.com/blog/responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaies-quand-lenregistrement-devient-une-clef-de-la-securite-des-investisseurs/ https://www.muse-avocats.com/blog/responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaies-quand-lenregistrement-devient-une-clef-de-la-securite-des-investisseurs/#respond Sat, 08 Nov 2025 10:22:15 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4313 La Cour d’Appel de Grenoble vient de rappeler la responsabilité qui incombe aux sociétés opérant des plateformes de cryptomonnaies, surtout lorsqu’elles agissent sans être enregistrées sur le territoire où elles proposent leurs services. Le Collectif MUSE AVOCATS a obtenu une décision qui met en lumière le devoir d’enregistrement et ses conséquences pratiques, en période où

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaies-quand-lenregistrement-devient-une-clef-de-la-securite-des-investisseurs/feed/ 0 Annulation de l’arrêté d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : quelles conséquences pour les baux en cours ? https://www.muse-avocats.com/blog/annulation-de-larrete-dencadrement-des-loyers-a-lyon-et-villeurbanne-consequences-sur-les-baux-existants/ https://www.muse-avocats.com/blog/annulation-de-larrete-dencadrement-des-loyers-a-lyon-et-villeurbanne-consequences-sur-les-baux-existants/#comments Wed, 15 Oct 2025 16:12:19 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4296 Le tribunal administratif de Lyon a rendu, le 14 octobre 2025, une décision en annulant l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 instaurant l’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne. Cette annulation soulève de nombreuses interrogations pour les bailleurs et locataires ayant conclu des baux durant la période d’application de cet arrêté. Cet

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/annulation-de-larrete-dencadrement-des-loyers-a-lyon-et-villeurbanne-consequences-sur-les-baux-existants/feed/ 1 À l’ère de l’intelligence artificielle (IA), quel est et quel sera le rôle de l’Avocat ? https://www.muse-avocats.com/blog/a-lere-de-lintelligence-artificielle-ia-quel-est-le-role-de-lavocat/ https://www.muse-avocats.com/blog/a-lere-de-lintelligence-artificielle-ia-quel-est-le-role-de-lavocat/#comments Sun, 13 Oct 2024 09:21:20 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4094 L’intelligence artificielle a fait une entrée remarquée dans les programmes de formation continue des Avocats, tandis qu’elle apparaît comme l’un des sujets centraux chez les éditeurs juridiques.   Pour les cabinets d’Avocats, l’IA offrirait la promesse d’automatiser une gamme de tâches, des plus routinières aux plus complexes, d’améliorer l’accès à l’information juridique, et même de

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/a-lere-de-lintelligence-artificielle-ia-quel-est-le-role-de-lavocat/feed/ 1 L’indemnité d’éviction due par le bailleur en résidence de services https://www.muse-avocats.com/blog/lindemnite-deviction-en-residence-de-services-due-par-le-bailleur/ https://www.muse-avocats.com/blog/lindemnite-deviction-en-residence-de-services-due-par-le-bailleur/#respond Mon, 29 Jul 2024 07:25:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3949 La fin de tout bail commercial en résidence de services peut engendrer des coûts importants pour le bailleur, principalement l’indemnité d’éviction. Il est crucial de consulter un cabinet d’avocats spécialisé en droit des baux commerciaux pour anticiper les conditions de sortie du bail. Comprendre les règles et connaître les obligations de l’exploitant vous permettra de

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/lindemnite-deviction-en-residence-de-services-due-par-le-bailleur/feed/ 0 Spoofing : l’usurpation d’identité bancaire et la fraude au faux conseiller https://www.muse-avocats.com/blog/spoofing-usurpation-identite-et-faux-conseiller-bancaire/ https://www.muse-avocats.com/blog/spoofing-usurpation-identite-et-faux-conseiller-bancaire/#respond Mon, 22 Jul 2024 08:41:34 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3916 Spoofing : l'usurpation d'identité bancaire et la fraude au faux conseiller

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/vente-aux-encheres-immobilieres-debiteurs-maitrisez-la-procedure/feed/ 2 Comment concilier difficultés financières et valorisation en cas de cession de fonds de commerce ? https://www.muse-avocats.com/blog/ceder-son-fonds-de-commerce/ https://www.muse-avocats.com/blog/ceder-son-fonds-de-commerce/#respond Fri, 15 Mar 2024 10:21:10 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3875 Face à l’accumulation de difficultés financières, les entreprises cherchent parfois à concilier leurs intérêts avec ceux de leurs créanciers en envisageant la cession de leur fonds de commerce avant la faillite. La cession d’un fonds de commerce implique des considérations fiscales et juridiques importantes, telles que le paiement de la TVA et les droits d’enregistrement.

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/le-loyer-du-bail-commercial-reviser-plutot-que-suspendre/feed/ 0 La vente à réméré : un mode de financement hybride risqué https://www.muse-avocats.com/blog/vente-a-remere-un-mode-de-financement-hybride-risque/ https://www.muse-avocats.com/blog/vente-a-remere-un-mode-de-financement-hybride-risque/#comments Sat, 29 Jul 2023 06:54:58 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3385 La vente à réméré, également connue sous le nom de « vente avec faculté de rachat », est un mode de financement hybride risqué. Elle est à la croisée de chemins entre la vente immobilière et le financement. D’une vente à réméré permet à un propriétaire en difficulté financière de vendre son bien immobilier pour

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