Droit Bancaire - #MUSE AVOCATS : Le Blog https://www.muse-avocats.com/blog/category/droit-bancaire/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Sat, 08 Nov 2025 10:22:19 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.4 Responsabilité des plateformes de cryptomonnaies : quand l’enregistrement devient une clef de la sécurité des investisseurs https://www.muse-avocats.com/blog/responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaies-quand-lenregistrement-devient-une-clef-de-la-securite-des-investisseurs/ https://www.muse-avocats.com/blog/responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaies-quand-lenregistrement-devient-une-clef-de-la-securite-des-investisseurs/#respond Sat, 08 Nov 2025 10:22:15 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4313 La Cour d’Appel de Grenoble vient de rappeler la responsabilité qui incombe aux sociétés opérant des plateformes de cryptomonnaies, surtout lorsqu’elles agissent sans être enregistrées sur le territoire où elles proposent leurs services. Le Collectif MUSE AVOCATS a obtenu une décision qui met en lumière le devoir d’enregistrement et ses conséquences pratiques, en période où

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaies-quand-lenregistrement-devient-une-clef-de-la-securite-des-investisseurs/feed/ 0 À l’ère de l’intelligence artificielle (IA), quel est et quel sera le rôle de l’Avocat ? https://www.muse-avocats.com/blog/a-lere-de-lintelligence-artificielle-ia-quel-est-le-role-de-lavocat/ https://www.muse-avocats.com/blog/a-lere-de-lintelligence-artificielle-ia-quel-est-le-role-de-lavocat/#comments Sun, 13 Oct 2024 09:21:20 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4094 L’intelligence artificielle a fait une entrée remarquée dans les programmes de formation continue des Avocats, tandis qu’elle apparaît comme l’un des sujets centraux chez les éditeurs juridiques.   Pour les cabinets d’Avocats, l’IA offrirait la promesse d’automatiser une gamme de tâches, des plus routinières aux plus complexes, d’améliorer l’accès à l’information juridique, et même de

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/a-lere-de-lintelligence-artificielle-ia-quel-est-le-role-de-lavocat/feed/ 1 La vente à réméré : un mode de financement hybride risqué https://www.muse-avocats.com/blog/vente-a-remere-un-mode-de-financement-hybride-risque/ https://www.muse-avocats.com/blog/vente-a-remere-un-mode-de-financement-hybride-risque/#comments Sat, 29 Jul 2023 06:54:58 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3385 La vente à réméré, également connue sous le nom de « vente avec faculté de rachat », est un mode de financement hybride risqué. Elle est à la croisée de chemins entre la vente immobilière et le financement. D’une vente à réméré permet à un propriétaire en difficulté financière de vendre son bien immobilier pour

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/vente-a-remere-un-mode-de-financement-hybride-risque/feed/ 1 PERCEVAL : comment déclarer une fraude à la carte bancaire ? https://www.muse-avocats.com/blog/perceval-premiere-etape-en-cas-de-fraude-bancaire/ https://www.muse-avocats.com/blog/perceval-premiere-etape-en-cas-de-fraude-bancaire/#comments Mon, 24 Jul 2023 21:03:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3393 Pour lutter contre les fraudes bancaires, la gendarmerie nationale et la police nationale ont uni leurs services. Ainsi est née PERCEVAL pour « Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne ». La déclaration faite via la plateforme « PERCEVAL » constitue une première étape

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/perceval-premiere-etape-en-cas-de-fraude-bancaire/feed/ 2 ApplePay : nouveaux mode de paiement, nouvelles fraudes ? https://www.muse-avocats.com/blog/applepay-nouveaux-mode-de-paiement-nouvelles-fraudes/ https://www.muse-avocats.com/blog/applepay-nouveaux-mode-de-paiement-nouvelles-fraudes/#respond Sat, 08 Jul 2023 07:47:22 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3380 Avec l’avènement d’ApplePay ou GooglePay, effectuer des transactions financières est devenu plus pratique que jamais. Correctement paramétrés, ces moyens de paiement offrent une simplicité d’utilisation déconcertante : sans contact, sans code, sans plafond. Revers de la médaille, ces nouveaux mode de paiement induisent de nouvelles fraudes. Il en résulte des failles, parfois par méconnaissance des

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/applepay-nouveaux-mode-de-paiement-nouvelles-fraudes/feed/ 0 Broker, trading : fraudes et arnaques aux cryptomonnaies en plein essor https://www.muse-avocats.com/blog/fraudes-en-hausse-avec-lessor-des-cryptomonnaies/ https://www.muse-avocats.com/blog/fraudes-en-hausse-avec-lessor-des-cryptomonnaies/#comments Mon, 13 Feb 2023 08:40:42 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3352 La cryptomonnaie s’est développée dans les années 2010. L’on dénombre aujourd’hui plus de 5000 cryptoactifs, capitalisant 2031 milliards de dollars* (*en mai 2021). Le nombre de fraudes et d’arnaques en lien avec les cryptomonnaies se trouve corrélativement en constante hausse. Sur l’année 2021, la somme des larcins a bondi de + 600 %, pour un total

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/fraudes-en-hausse-avec-lessor-des-cryptomonnaies/feed/ 2 Les saisies par des sociétés de recouvrement : pratiques abusives https://www.muse-avocats.com/blog/les-saisies-abusives-des-societes-de-recouvrement/ https://www.muse-avocats.com/blog/les-saisies-abusives-des-societes-de-recouvrement/#comments Fri, 18 Mar 2022 16:27:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3252 Comment identifier des abus commis par une société de recouvrement ?

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/les-saisies-abusives-des-societes-de-recouvrement/feed/ 4 La donation d’argent entre vifs : don manuel ou présent d’usage ? https://www.muse-avocats.com/blog/la-donation-dargent-entre-vifs-don-manuel-ou-present-dusage/ https://www.muse-avocats.com/blog/la-donation-dargent-entre-vifs-don-manuel-ou-present-dusage/#respond Mon, 13 Apr 2020 13:55:14 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3208 La donation entre vifs est définie comme « l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte », sans contrepartie. Elle est différente du testament dont les effets sont retardés au décès du testateur. De son vivant, le donateur peut envisager le présent d’usage ou le

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/la-donation-dargent-entre-vifs-don-manuel-ou-present-dusage/feed/ 0 La déchéance du terme : pas d’addition pour la caution https://www.muse-avocats.com/blog/la-decheance-du-terme-laddition-nest-pas-pour-la-caution/ https://www.muse-avocats.com/blog/la-decheance-du-terme-laddition-nest-pas-pour-la-caution/#respond Sat, 20 Oct 2018 12:06:45 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3142 La déchéance du terme est la sanction phare prévue dans les contrats de prêt de toute nature. Elle survient en cas d’échéance(s) impayée(s). Il s’agit ni plus ni moins que de ce l’exigibilité immédiate du capital restant dû, majoré des intérêts. L’emprunt est soldé. L’organisme prêteur est rassuré. Oui, mais peut-il imposer une telle déchéance

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