arrêter son activité Archives - #MUSE AVOCATS : Le Blog https://www.muse-avocats.com/blog/tag/arreter-son-activite/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Mon, 01 Jul 2024 07:27:42 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.4 Comment concilier difficultés financières et valorisation en cas de cession de fonds de commerce ? https://www.muse-avocats.com/blog/ceder-son-fonds-de-commerce/ https://www.muse-avocats.com/blog/ceder-son-fonds-de-commerce/#respond Fri, 15 Mar 2024 10:21:10 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3875 Face à l’accumulation de difficultés financières, les entreprises cherchent parfois à concilier leurs intérêts avec ceux de leurs créanciers en envisageant la cession de leur fonds de commerce avant la faillite. La cession d’un fonds de commerce implique des considérations fiscales et juridiques importantes, telles que le paiement de la TVA et les droits d’enregistrement.

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