conservation des fonds Archives - #MUSE AVOCATS : Le Blog https://www.muse-avocats.com/blog/tag/conservation-des-fonds/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Sat, 08 Nov 2025 10:22:19 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.4 Responsabilité des plateformes de cryptomonnaies : quand l’enregistrement devient une clef de la sécurité des investisseurs https://www.muse-avocats.com/blog/responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaies-quand-lenregistrement-devient-une-clef-de-la-securite-des-investisseurs/ https://www.muse-avocats.com/blog/responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaies-quand-lenregistrement-devient-une-clef-de-la-securite-des-investisseurs/#respond Sat, 08 Nov 2025 10:22:15 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4313 La Cour d’Appel de Grenoble vient de rappeler la responsabilité qui incombe aux sociétés opérant des plateformes de cryptomonnaies, surtout lorsqu’elles agissent sans être enregistrées sur le territoire où elles proposent leurs services. Le Collectif MUSE AVOCATS a obtenu une décision qui met en lumière le devoir d’enregistrement et ses conséquences pratiques, en période où

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