Me Raphaële TORT-BOURGEOIS, auteur sur #MUSE AVOCATS : Le Blog https://www.muse-avocats.com/blog/author/rphaele/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Wed, 15 Jul 2026 21:25:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.3 Séparation de concubins : récupérer l’argent prêté ou investi pour l’autre https://www.muse-avocats.com/blog/separation-concubins-recuperer-argent-prete/ https://www.muse-avocats.com/blog/separation-concubins-recuperer-argent-prete/#respond Mon, 03 Aug 2026 07:13:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4341 Récupérer l’argent prêté à son ex-concubin est possible, à condition de gagner d’abord la bataille de la qualification : prêt, donation ou contribution aux charges de la vie commune, trois étiquettes juridiques pour trois issues radicalement différentes. Le concubinage n’offre aucun des filets du mariage : pas de liquidation de régime, pas de récompenses, pas

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/separation-concubins-recuperer-argent-prete/feed/ 0 Succession bloquée par un héritier : les leviers pour débloquer (loi du 7 avril 2026) https://www.muse-avocats.com/blog/succession-bloquee-par-un-heritier/ https://www.muse-avocats.com/blog/succession-bloquee-par-un-heritier/#respond Tue, 21 Jul 2026 10:58:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4334 Une succession bloquée par un héritier n’est jamais une impasse : la sommation d’opter, la vente forcée d’un bien indivis, le mandataire successoral et le partage judiciaire permettent de reprendre la main, et la loi du 7 avril 2026 vient d’ajouter des leviers inédits. Silence obstiné, refus de vendre, inertie chez le notaire : chaque

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/succession-bloquee-par-un-heritier/feed/ 0 Prestation compensatoire, quels sont mes droits en cas de divorce ? https://www.muse-avocats.com/blog/prestation-compensatoire-quels-sont-mes-droits-en-cas-de-divorce/ https://www.muse-avocats.com/blog/prestation-compensatoire-quels-sont-mes-droits-en-cas-de-divorce/#respond Mon, 07 Apr 2025 15:56:57 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4287 Le divorce est un événement difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Parmi les nombreuses questions qui se posent après une séparation, la prestation compensatoire est un sujet majeur. Elle vise à compenser la disparité née de la séparation entre les ex-conjoints. Mais alors, comment fonctionne cette prestation ? Quels sont vos droits en

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/prestation-compensatoire-quels-sont-mes-droits-en-cas-de-divorce/feed/ 0 Congé et indemnités journalières : vos droits CPAM pour une naissance par PMA / GPA https://www.muse-avocats.com/blog/conge-et-indemnites-journalieres-vos-droits-cpam-pour-une-naissance-par-pma-gpa/ https://www.muse-avocats.com/blog/conge-et-indemnites-journalieres-vos-droits-cpam-pour-une-naissance-par-pma-gpa/#respond Sun, 15 Dec 2024 17:13:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4202 Naissance par PMA ou par GPA : les droits aux congés et aux indemnités journalières de la CPAM dépendent d’une seule chose — le lien de filiation reconnu en France. La mère qui accouche bénéficie du congé maternité ; sa conjointe, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; les parents d’intention d’un enfant

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