Me GARCIA Sandra, auteur sur #MUSE AVOCATS : Le Blog https://www.muse-avocats.com/blog/author/sandra/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Mon, 01 Jul 2024 07:04:01 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.4 Comment céder un fonds de commerce ? https://www.muse-avocats.com/blog/ceder-un-fonds-de-commerce/ https://www.muse-avocats.com/blog/ceder-un-fonds-de-commerce/#respond Mon, 30 Oct 2023 08:33:43 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3843 Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments dont la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le matériel, le stock, les marques et licences que détient une société ou un commerçant. Un fonds de commerce est défini juridiquement comme un ensemble d’éléments mobiliers affectés à une exploitation commerciale. Dès lors, comment céder un fonds de

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/ceder-un-fonds-de-commerce/feed/ 0 La cession de fonds de commerce https://www.muse-avocats.com/blog/la-cession-de-fonds-de-commerce/ https://www.muse-avocats.com/blog/la-cession-de-fonds-de-commerce/#respond Tue, 22 Feb 2022 10:38:01 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3243 Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments, dont la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le matériel, le stock, marque, et licences que détient une société ou un commerçant comme un restaurant, un bar, un hôtel, une boutique, un salon de coiffure… Il est évidemment cessible. L’opération de cession est d’ailleurs sans doute la

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/la-cession-de-fonds-de-commerce/feed/ 0 Location meublée de courte durée à Lyon : les règles du jeu ont changé https://www.muse-avocats.com/blog/location-meublee-de-courte-duree-a-lyon-les-regles-du-jeu-ont-change/ https://www.muse-avocats.com/blog/location-meublee-de-courte-duree-a-lyon-les-regles-du-jeu-ont-change/#respond Fri, 13 Sep 2019 16:34:35 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3171 Le développement des locations meublées de tourisme s’est considérablement accéléré au cours des dernières années. Élue capitale européenne du Smart Tourisme en 2019, la ville de Lyon ne fait pas exception. En accord avec sa volonté d’offrir un marché immobilier équilibré, la métropole de Lyon a souhaité réguler le marché de la locations meublées de

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/location-meublee-de-courte-duree-a-lyon-les-regles-du-jeu-ont-change/feed/ 0 L’absence de chauffage en période hivernale justifie le non-respect du préavis https://www.muse-avocats.com/blog/labsence-de-chauffage-en-periode-hivernale-justifie-le-non-respect-du-preavis/ https://www.muse-avocats.com/blog/labsence-de-chauffage-en-periode-hivernale-justifie-le-non-respect-du-preavis/#respond Tue, 28 Aug 2018 14:10:43 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3107 Par un arrêt récent, la Cour d’appel d’Amiens est venue préciser les conditions dans lesquels un locataire pouvait ne pas être contraint d’effectuer son préavis dans le cadre d’un bail d’habitation.     Le droit En effet, l’article 15-1 alinéa 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports

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