Me Sandra GARCIA, auteur du Blog | MUSE AVOCATS https://www.muse-avocats.com/blog/author/sandra/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Wed, 21 Oct 2026 16:08:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 Contester une assemblée générale de copropriété : délais, motifs et calculateur https://www.muse-avocats.com/blog/contester-assemblee-generale-copropriete/ https://www.muse-avocats.com/blog/contester-assemblee-generale-copropriete/#respond Mon, 26 Oct 2026 06:00:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4428 Contester une assemblée générale de copropriété : qui peut agir, délai de deux mois, motifs d'annulation. Calculez votre date limite.

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/contester-assemblee-generale-copropriete/feed/ 0 Vente aux enchères immobilières : débiteurs, maîtrisez la procédure ! https://www.muse-avocats.com/blog/vente-aux-encheres-immobilieres-debiteurs-maitrisez-la-procedure/ https://www.muse-avocats.com/blog/vente-aux-encheres-immobilieres-debiteurs-maitrisez-la-procedure/#comments Sat, 29 Jun 2024 22:07:24 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3966 La procédure de saisie immobilière qui précède la vente aux enchères immobilières peut susciter appréhension et désarroi chez les propriétaires débiteurs concernés. Des informations détaillées sur chaque vente sont disponibles pour les parties concernées. Toutefois, il est primordial de saisir que cette procédure, en dépit de sa rigueur, n’est pas synonyme de fatalité. Le cadre

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/vente-aux-encheres-immobilieres-debiteurs-maitrisez-la-procedure/feed/ 2 Cession de fonds de commerce : les étapes, les formalités et les pièges à éviter https://www.muse-avocats.com/blog/la-cession-de-fonds-de-commerce/ https://www.muse-avocats.com/blog/la-cession-de-fonds-de-commerce/#respond Tue, 22 Feb 2022 10:38:01 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3243 Cession de fonds de commerce : étapes, prix HT ou TTC, préemption à Lyon et dans le Rhône, information des salariés, cession du bail, non-concurrence, opposition des créanciers et séquestre du prix.

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/la-cession-de-fonds-de-commerce/feed/ 0 Location meublée de courte durée à Lyon : les règles du jeu ont changé https://www.muse-avocats.com/blog/location-meublee-de-courte-duree-a-lyon-les-regles-du-jeu-ont-change/ https://www.muse-avocats.com/blog/location-meublee-de-courte-duree-a-lyon-les-regles-du-jeu-ont-change/#respond Fri, 13 Sep 2019 16:34:35 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3171 Le développement des locations meublées de tourisme s’est considérablement accéléré au cours des dernières années. Élue capitale européenne du Smart Tourisme en 2019, la ville de Lyon ne fait pas exception. En accord avec sa volonté d’offrir un marché immobilier équilibré, la métropole de Lyon a souhaité réguler le marché de la locations meublées de

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/location-meublee-de-courte-duree-a-lyon-les-regles-du-jeu-ont-change/feed/ 0 L’absence de chauffage en période hivernale justifie le non-respect du préavis https://www.muse-avocats.com/blog/labsence-de-chauffage-en-periode-hivernale-justifie-le-non-respect-du-preavis/ https://www.muse-avocats.com/blog/labsence-de-chauffage-en-periode-hivernale-justifie-le-non-respect-du-preavis/#respond Tue, 28 Aug 2018 14:10:43 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3107 Par un arrêt récent, la Cour d’appel d’Amiens est venue préciser les conditions dans lesquels un locataire pouvait ne pas être contraint d’effectuer son préavis dans le cadre d’un bail d’habitation.     Le droit En effet, l’article 15-1 alinéa 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports

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