Droit Commercial et des Affaires - #MUSE AVOCATS : Le Blog

Spoofing : l’usurpation d’identité bancaire et la fraude au faux conseiller

Me Amaury PLUMERAULT — Mon, 22 Jul 2024 08:41:34 +0000

Spoofing : l'usurpation d'identité bancaire et la fraude au faux conseiller

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Comment concilier difficultés financières et valorisation en cas de cession de fonds de commerce ?

Me Amaury PLUMERAULT — Fri, 15 Mar 2024 10:21:10 +0000

Face à l’accumulation de difficultés financières, les entreprises cherchent parfois à concilier leurs intérêts avec ceux de leurs créanciers en envisageant la cession de leur fonds de commerce avant la faillite. La cession d’un fonds de commerce implique des considérations fiscales et juridiques importantes, telles que le paiement de la TVA et les droits d’enregistrement.

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Partage d’indivision : gérer la fin d’une indivision successorale ou conventionnelle

Me Amaury PLUMERAULT — Thu, 25 Jan 2024 15:07:43 +0000

Comment gérer la fin, donc le partage d’indivision successorale ou conventionnelle sans heurt ? L’indivision est un régime juridique dans lequel plusieurs personnes détiennent un bien en commun. Cela peut résulter d’un décès pour l’indivision successorale ; ou d’une indivision conventionnelle ou légale, comme dans un PACS. Les indivisaires disposent des mêmes droits sur un

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Comment céder un fonds de commerce ?

Me Sandra GARCIA — Mon, 30 Oct 2023 08:33:43 +0000

Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments dont la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le matériel, le stock, les marques et licences que détient une société ou un commerçant. Un fonds de commerce est défini juridiquement comme un ensemble d’éléments mobiliers affectés à une exploitation commerciale. Dès lors, comment céder un fonds de

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Le loyer du bail commercial : réviser plutôt que suspendre ?

Me Amaury PLUMERAULT — Wed, 25 Oct 2023 14:52:13 +0000

La question s’est posée durant de nombreux mois : puis-je suspendre le paiement du loyer de mon bail commercial ? Le monde des affaires est en permanente mouvance. Les défis auxquels les entrepreneurs sont confrontés sont nombreux. Parmi les préoccupations majeures apparait la gestion des coûts opérationnels, dont le loyer du bail commercial. Que se

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Radiation d’une entreprise : comment agir en Justice ?

Me Amaury PLUMERAULT — Tue, 28 Mar 2023 17:33:35 +0000

La radiation d’une entreprise est une étape qui peut caractériser la fin de son existence légale. Cela peut être dû à diverses raisons, telles que la cessation volontaire d’activité, la fusion avec une autre entreprise, la faillite ou la liquidation volontaire. La radiation d’une entreprise a-t-elle des conséquences pour agir en Justice ? Les conséquences

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Création de site internet : désordres, malfaçons, financement, comment se défendre dans le monde virtuel ?

Me Amaury PLUMERAULT — Fri, 13 May 2022 12:02:11 +0000

La conception et la création d’un site internet est comme la construction d’une maison. Elle suit un cahier des charges normalement précisément défini, implique des obligations légales et des contrats avec les prestataires. Certains prestataires proposent des modèles (templates) qui sont ensuite personnalisés selon vos souhaits. Un site WordPress est une excellente alternative qui permet

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La cession de fonds de commerce

Me Sandra GARCIA — Tue, 22 Feb 2022 10:38:01 +0000

Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments, dont la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le matériel, le stock, marque, et licences que détient une société ou un commerçant comme un restaurant, un bar, un hôtel, une boutique, un salon de coiffure… Il est évidemment cessible. L’opération de cession est d’ailleurs sans doute la

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« Taxe PUMa » ou cotisation subsidiaire maladie, quelle stratégie adopter ?

Me Amaury PLUMERAULT — Sat, 03 Oct 2020 12:23:53 +0000

La simplification de l’accès à l’assurance maladie s’est accompagnée, en 2016, de la création de la protection universelle maladie (PUMa) et d’une nouvelle cotisation : la cotisation subsidiaire maladie (CSM), parfois qualifiée de » taxe PUMa « . Cette couverture maladie, parce qu’elle est » universelle « , bénéficie à toute personne résidant en France de façon stable

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Nouvelle réforme de la procédure civile : extension de la représentation obligatoire par Avocat

Me Amaury PLUMERAULT — Mon, 17 Aug 2020 21:15:38 +0000

Une nouvelle et profonde réorganisation judiciaire a été instaurée par le décret du 11 décembre 2019 touchant notamment les juridictions civiles. La représentation par Avocat est devenue obligatoire dans certaines matières techniques et sensibles où elle était autrefois facultative. Cette obligation résulte du constat qu’hélas, nombre de justiciables commettaient divers impairs qui nuisaient tout à

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