Droit commercial et des affaires | MUSE AVOCATS https://www.muse-avocats.com/blog/category/droit-commercial-et-des-affaires/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Wed, 21 Oct 2026 16:08:46 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 Cession du droit au bail : agrément du bailleur, prix et pièges à éviter https://www.muse-avocats.com/blog/cession-du-droit-au-bail/ Tue, 20 Oct 2026 20:06:08 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4414 Cession du droit au bail : agrément du bailleur, pas de porte, prix et droits d'enregistrement, retraite, renouvellement et préemption à Lyon.

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]]> TUP transfrontalière : comment récupérer votre argent quand votre débiteur s’évapore https://www.muse-avocats.com/blog/tup-transfrontaliere-opposition-creancier/ https://www.muse-avocats.com/blog/tup-transfrontaliere-opposition-creancier/#respond Mon, 12 Oct 2026 08:49:50 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4366 Votre débiteur a disparu par une TUP au profit d'une LLC américaine ? Trente jours après le BODACC pour faire opposition : mode d'emploi, jugements 2026 et recours.

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/tup-transfrontaliere-opposition-creancier/feed/ 0 Comment concilier difficultés financières et valorisation en cas de cession de fonds de commerce ? https://www.muse-avocats.com/blog/ceder-son-fonds-de-commerce/ Fri, 15 Mar 2024 10:21:10 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3875 Face à l’accumulation de difficultés financières, les entreprises cherchent parfois à concilier leurs intérêts avec ceux de leurs créanciers en envisageant la cession de leur fonds de commerce avant la faillite. La cession d’un fonds de commerce implique des considérations fiscales et juridiques importantes, telles que le paiement de la TVA et les droits d’enregistrement.

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]]> Partage d’indivision : gérer la fin d’une indivision successorale ou conventionnelle https://www.muse-avocats.com/blog/partage-dindivision-gerer-la-fin-dune-indivision-successorale-ou-conventionnelle/ Thu, 25 Jan 2024 15:07:43 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3866 Comment gérer la fin, donc le partage d’indivision successorale ou conventionnelle sans heurt ? L’indivision est un régime juridique dans lequel plusieurs personnes détiennent un bien en commun. Cela peut résulter d’un décès pour l’indivision successorale ; ou d’une indivision conventionnelle ou légale, comme dans un PACS. Les indivisaires disposent des mêmes droits sur un

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]]> Le loyer du bail commercial : réviser plutôt que suspendre ? https://www.muse-avocats.com/blog/le-loyer-du-bail-commercial-reviser-plutot-que-suspendre/ https://www.muse-avocats.com/blog/le-loyer-du-bail-commercial-reviser-plutot-que-suspendre/#respond Wed, 25 Oct 2023 14:52:13 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3824 La question s’est posée durant de nombreux mois : puis-je suspendre le paiement du loyer de mon bail commercial ? Le monde des affaires est en permanente mouvance. Les défis auxquels les entrepreneurs sont confrontés sont nombreux. Parmi les préoccupations majeures apparait la gestion des coûts opérationnels, dont le loyer du bail commercial. Que se

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/le-loyer-du-bail-commercial-reviser-plutot-que-suspendre/feed/ 0 Radiation d’une entreprise : comment agir en Justice ? https://www.muse-avocats.com/blog/radiation-entreprise-comment-agir-en-justice/ Tue, 28 Mar 2023 17:33:35 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3362 La radiation d’une entreprise est une étape qui peut caractériser la fin de son existence légale. Cela peut être dû à diverses raisons, telles que la cessation volontaire d’activité, la fusion avec une autre entreprise, la faillite ou la liquidation volontaire. La radiation d’une entreprise a-t-elle des conséquences pour agir en Justice ? Les conséquences

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]]> Création de site internet : désordres, malfaçons, financement, comment se défendre dans le monde virtuel ? https://www.muse-avocats.com/blog/creation-de-site-web-desordres-et-malfacons/ Fri, 13 May 2022 12:02:11 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3262 La conception et la création d’un site internet est comme la construction d’une maison. Elle suit un cahier des charges normalement précisément défini, implique des obligations légales et des contrats avec les prestataires. Certains prestataires proposent des modèles (templates) qui sont ensuite personnalisés selon vos souhaits. Un site WordPress est une excellente alternative qui permet

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]]> Cession de fonds de commerce : les étapes, les formalités et les pièges à éviter https://www.muse-avocats.com/blog/la-cession-de-fonds-de-commerce/ https://www.muse-avocats.com/blog/la-cession-de-fonds-de-commerce/#respond Tue, 22 Feb 2022 10:38:01 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3243 Cession de fonds de commerce : étapes, prix HT ou TTC, préemption à Lyon et dans le Rhône, information des salariés, cession du bail, non-concurrence, opposition des créanciers et séquestre du prix.

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/la-cession-de-fonds-de-commerce/feed/ 0 « Taxe PUMa » ou cotisation subsidiaire maladie, quelle stratégie adopter ? https://www.muse-avocats.com/blog/taxe-puma/ Sat, 03 Oct 2020 12:23:53 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3234 La simplification de l’accès à l’assurance maladie s’est accompagnée, en 2016, de la création de la protection universelle maladie (PUMa) et d’une nouvelle cotisation : la cotisation subsidiaire maladie (CSM), parfois qualifiée de  » taxe PUMa « . Cette couverture maladie, parce qu’elle est  » universelle « , bénéficie à toute personne résidant en France de façon stable

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]]> Dispense d’avocat sous 10.000 € : peut-on vraiment plaider seul ? https://www.muse-avocats.com/blog/reforme-de-la-procedure-civile-representation-obligatoire-par-avocat/ Mon, 17 Aug 2020 21:15:38 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3224 Dispense d'avocat jusqu'à 10.000 € : la règle a ses exceptions. Et jusqu'à 5.000 €, pas d'appel, une erreur devient définitive.

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