Droit de la famille et du patrimoine | MUSE AVOCATS https://www.muse-avocats.com/blog/category/famille-et-patrimoine/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Wed, 21 Oct 2026 16:08:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 Séparation de concubins : récupérer l’argent prêté ou investi pour l’autre https://www.muse-avocats.com/blog/separation-concubins-recuperer-argent-prete/ Mon, 03 Aug 2026 07:13:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4341 Récupérer l’argent prêté à son ex-concubin est possible, à condition de gagner d’abord la bataille de la qualification : prêt, donation ou contribution aux charges de la vie commune, trois étiquettes juridiques pour trois issues radicalement différentes. Le concubinage n’offre aucun des filets du mariage : pas de liquidation de régime, pas de récompenses, pas

L’article Séparation de concubins : récupérer l’argent prêté ou investi pour l’autre est apparu en premier sur #MUSE AVOCATS : Le Blog.

]]> Succession bloquée par un héritier : les recours et les délais https://www.muse-avocats.com/blog/succession-bloquee-par-un-heritier/ Tue, 21 Jul 2026 10:58:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4334 Héritier silencieux, refus de vendre, inertie : sommation d'opter, vente aux deux tiers, vente urgente, mandataire successoral et partage judiciaire, avec les délais légaux, des décisions lyonnaises et la réforme du 1er janvier 2027.

L’article Succession bloquée par un héritier : les recours et les délais est apparu en premier sur #MUSE AVOCATS : Le Blog.

]]> Prestation compensatoire, quels sont mes droits en cas de divorce ? https://www.muse-avocats.com/blog/prestation-compensatoire-quels-sont-mes-droits-en-cas-de-divorce/ Mon, 07 Apr 2025 15:56:57 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4287 La prestation compensatoire compense la disparité que le divorce crée entre les époux. Critères de l'article 271, absence de barème, capital ou rente, délai pour la demander, révision, fiscalité et décès du débiteur, à la lumière des arrêts récents de la Cour de cassation et de la cour d'appel de Lyon.

L’article Prestation compensatoire, quels sont mes droits en cas de divorce ? est apparu en premier sur #MUSE AVOCATS : Le Blog.

]]> Congé et indemnités journalières : vos droits CPAM pour une naissance par PMA / GPA https://www.muse-avocats.com/blog/conge-et-indemnites-journalieres-vos-droits-cpam-pour-une-naissance-par-pma-gpa/ https://www.muse-avocats.com/blog/conge-et-indemnites-journalieres-vos-droits-cpam-pour-une-naissance-par-pma-gpa/#respond Sun, 15 Dec 2024 17:13:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4202 Après une PMA, la femme qui accouche a droit au congé maternité de droit commun et sa conjointe au congé de paternité. Pour une GPA à l'étranger, tout dépend de la filiation reconnue en France, et l'adoption de l'enfant du conjoint n'ouvre pas le congé d'adoption.

L’article Congé et indemnités journalières : vos droits CPAM pour une naissance par PMA / GPA est apparu en premier sur #MUSE AVOCATS : Le Blog.

]]> https://www.muse-avocats.com/blog/conge-et-indemnites-journalieres-vos-droits-cpam-pour-une-naissance-par-pma-gpa/feed/ 0 Pension alimentaire : comment la fixer entre parents en cas de séparation ? https://www.muse-avocats.com/blog/pension-alimentaire-comment-la-fixer-en-cours-de-separation/ Sun, 08 Dec 2024 18:40:53 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4181 Accord homologué, titre délivré par la CAF ou décision du juge aux affaires familiales, calcul selon les ressources et les besoins de l'enfant, garde exclusive ou résidence alternée, intermédiation par la CAF, enfant majeur, révision et impayés : ce qu'il faut savoir pour fixer une pension alimentaire.

L’article Pension alimentaire : comment la fixer entre parents en cas de séparation ? est apparu en premier sur #MUSE AVOCATS : Le Blog.

]]> L’indemnité d’éviction due par le bailleur en résidence de services https://www.muse-avocats.com/blog/lindemnite-deviction-en-residence-de-services-due-par-le-bailleur/ https://www.muse-avocats.com/blog/lindemnite-deviction-en-residence-de-services-due-par-le-bailleur/#respond Mon, 29 Jul 2024 07:25:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=3949 La fin de tout bail commercial en résidence de services peut engendrer des coûts importants pour le bailleur, principalement l’indemnité d’éviction. Il est crucial de consulter un cabinet d’avocats spécialisé en droit des baux commerciaux pour anticiper les conditions de sortie du bail. Comprendre les règles et connaître les obligations de l’exploitant vous permettra de

L’article L’indemnité d’éviction due par le bailleur en résidence de services est apparu en premier sur #MUSE AVOCATS : Le Blog.

]]> https://www.muse-avocats.com/blog/lindemnite-deviction-en-residence-de-services-due-par-le-bailleur/feed/ 0