I.Éditeur du site

Le site www.muse-avocats.com est édité par le GIE MUSE AVOCATS, groupement d’intérêt économique immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 839 911 153, dont le siège est situé 119 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon (ci-après « MUSE AVOCATS »).

Directeur de la publication : Maître Amaury PLUMERAULT. Contact : contact@muse-avocats.com — 09 83 68 80 80 (appel non surtaxé).

Les avocats du Collectif MUSE sont inscrits au Barreau de Lyon (Ordre des avocats de Lyon, Palais de Justice, 67 rue Servient, 69003 Lyon). Ils exercent sous le titre d’avocat, régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et le Règlement Intérieur National de la profession (RIN). Ils bénéficient d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite dans le cadre du contrat de groupe du Barreau de Lyon.

II.Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.

III.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, architecture, logos, photographies, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MUSE AVOCATS est interdite.

IV.Données personnelles

MUSE AVOCATS, responsable de traitement, collecte les données transmises via les formulaires du site (contact, prise de rendez-vous, transfert de fichiers) aux seules fins de traiter votre demande, d’assurer le suivi de la relation et, le cas échéant, d’exécuter la mission confiée. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat (art. 6, § 1, b du RGPD) ainsi que sur l’intérêt légitime de MUSE AVOCATS à répondre aux sollicitations (art. 6, § 1, f).

Les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant cinq (5) années à compter de la fin de la mission de l’avocat ou, à défaut d’ouverture d’un dossier, à compter du dernier contact. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers, hors prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement OVH, France) et obligations légales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer auprès de notre référent données personnelles, Maître Amaury PLUMERAULT, par courriel à contact@muse-avocats.com ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

V.Cookies

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VI.Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires non résolu directement avec l’avocat, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr — mediateur-consommation-avocat.fr. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable demeurée infructueuse.