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Des articles pensés et rédigés par les Avocats du collectif MUSE à destination des particuliers comme des professionnels.

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Le Collectif MUSE AVOCATS est :
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#confidentialité  #compétence  #indépendance

NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS

Me Sandra GARCIA
lundi, 26 octobre 2026 / Publié dans Immobilier / Construction
Contester une assemblée générale de copropriété : copropriétaires réunis autour d'une table, l'un d'eux prend des notes
Contester une assemblée générale de copropriété : qui peut agir, délai de deux mois, motifs d'annulation. Calculez votre date limite.
Me Maxence PASCAL
vendredi, 23 octobre 2026 / Publié dans Pénal
Vice de procédure : bureau d'enquête pénale avec dossiers, photos et notes reliées sur un tableau
Vice de procédure : ce que change la loi du 23 juillet 2026 à compter du 23 octobre 2026, délais de quatre mois, conclusions au greffe, citation à quinze jours, et la méthode pour soulever une nullité.
mardi, 20 octobre 2026 / Publié dans Affaires
Cession du droit au bail : boutique en rez-de-chaussée d'un immeuble parisien, scooter garé devant la vitrine
Cession du droit au bail : agrément du bailleur, pas de porte, prix et droits d'enregistrement, retraite, renouvellement et préemption à Lyon.
lundi, 12 octobre 2026 / Publié dans Affaires
TUP transfrontalière : carte du monde de nuit reliée par un réseau de flux, image d'un patrimoine transféré à l'étranger
Votre débiteur a disparu par une TUP au profit d'une LLC américaine ? Trente jours après le BODACC pour faire opposition : mode d'emploi, jugements 2026 et recours.

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