#MUSE AVOCATS : Le Blog https://www.muse-avocats.com/blog/ Le Blog du Collectif #MUSE AVOCATS Wed, 21 Oct 2026 16:08:56 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 Contester une assemblée générale de copropriété : délais, motifs et calculateur https://www.muse-avocats.com/blog/contester-assemblee-generale-copropriete/ https://www.muse-avocats.com/blog/contester-assemblee-generale-copropriete/#respond Mon, 26 Oct 2026 06:00:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4428 Contester une assemblée générale de copropriété : qui peut agir, délai de deux mois, motifs d'annulation. Calculez votre date limite.

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/contester-assemblee-generale-copropriete/feed/ 0 Vice de procédure : les nullités après la réforme du 23 octobre 2026 https://www.muse-avocats.com/blog/vice-de-procedure-nullites-reforme-2026/ https://www.muse-avocats.com/blog/vice-de-procedure-nullites-reforme-2026/#respond Thu, 22 Oct 2026 22:05:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4426 Vice de procédure : ce que change la loi du 23 juillet 2026 à compter du 23 octobre 2026, délais de quatre mois, conclusions au greffe, citation à quinze jours, et la méthode pour soulever une nullité.

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/vice-de-procedure-nullites-reforme-2026/feed/ 0 Cession du droit au bail : agrément du bailleur, prix et pièges à éviter https://www.muse-avocats.com/blog/cession-du-droit-au-bail/ Tue, 20 Oct 2026 20:06:08 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4414 Cession du droit au bail : agrément du bailleur, pas de porte, prix et droits d'enregistrement, retraite, renouvellement et préemption à Lyon.

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]]> TUP transfrontalière : comment récupérer votre argent quand votre débiteur s’évapore https://www.muse-avocats.com/blog/tup-transfrontaliere-opposition-creancier/ https://www.muse-avocats.com/blog/tup-transfrontaliere-opposition-creancier/#respond Mon, 12 Oct 2026 08:49:50 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4366 Votre débiteur a disparu par une TUP au profit d'une LLC américaine ? Trente jours après le BODACC pour faire opposition : mode d'emploi, jugements 2026 et recours.

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/tup-transfrontaliere-opposition-creancier/feed/ 0 Séparation de concubins : récupérer l’argent prêté ou investi pour l’autre https://www.muse-avocats.com/blog/separation-concubins-recuperer-argent-prete/ Mon, 03 Aug 2026 07:13:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4341 Récupérer l’argent prêté à son ex-concubin est possible, à condition de gagner d’abord la bataille de la qualification : prêt, donation ou contribution aux charges de la vie commune, trois étiquettes juridiques pour trois issues radicalement différentes. Le concubinage n’offre aucun des filets du mariage : pas de liquidation de régime, pas de récompenses, pas

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]]> Convocation devant le tribunal correctionnel : COPJ, CRPC, comment préparer l’audience https://www.muse-avocats.com/blog/convocation-tribunal-correctionnel-copj-crpc/ Tue, 28 Jul 2026 08:18:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4355 Une convocation devant le tribunal correctionnel se prépare : le mode de saisine (COPJ, convocation par procès-verbal, CRPC, citation) détermine vos délais, vos droits et votre marge de défense. Le premier réflexe utile n’est pas de paniquer, mais de lire la convocation : elle dit qui vous poursuit, pour quels faits, devant quel tribunal et

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]]> Audition libre à la gendarmerie : vos droits, les erreurs à éviter, ce qui se passe après https://www.muse-avocats.com/blog/audition-libre-gendarmerie-droits/ https://www.muse-avocats.com/blog/audition-libre-gendarmerie-droits/#respond Tue, 28 Jul 2026 07:00:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4352 Audition libre à la gendarmerie : les six droits notifiés, l'obligation de comparaître, les erreurs à éviter, puis les suites, les délais de prescription et les traces dans les fichiers.

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/audition-libre-gendarmerie-droits/feed/ 0 Succession bloquée par un héritier : les recours et les délais https://www.muse-avocats.com/blog/succession-bloquee-par-un-heritier/ Tue, 21 Jul 2026 10:58:00 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4334 Héritier silencieux, refus de vendre, inertie : sommation d'opter, vente aux deux tiers, vente urgente, mandataire successoral et partage judiciaire, avec les délais légaux, des décisions lyonnaises et la réforme du 1er janvier 2027.

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]]> Faux RIB : qui paie ? Remboursement du virement détourné et vérification du bénéficiaire https://www.muse-avocats.com/blog/faux-rib-virement-remboursement/ https://www.muse-avocats.com/blog/faux-rib-virement-remboursement/#respond Wed, 15 Jul 2026 17:02:39 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4322 Payé sur un faux RIB ? Le débiteur reste en principe tenu envers son créancier, et la banque n'a pas à rembourser un virement exécuté selon l'IBAN fourni. Exceptions, vérification du bénéficiaire depuis le 9 octobre 2025, responsabilité du créancier ou du notaire et recours à engager.

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]]> https://www.muse-avocats.com/blog/faux-rib-virement-remboursement/feed/ 0 Responsabilité des plateformes de cryptomonnaies : quand l’enregistrement devient une clef de la sécurité des investisseurs https://www.muse-avocats.com/blog/responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaies-quand-lenregistrement-devient-une-clef-de-la-securite-des-investisseurs/ https://www.muse-avocats.com/blog/responsabilite-des-plateformes-de-cryptomonnaies-quand-lenregistrement-devient-une-clef-de-la-securite-des-investisseurs/#respond Sat, 08 Nov 2025 10:22:15 +0000 https://www.muse-avocats.com/blog/?p=4313 La Cour d’Appel de Grenoble vient de rappeler la responsabilité qui incombe aux sociétés opérant des plateformes de cryptomonnaies, surtout lorsqu’elles agissent sans être enregistrées sur le territoire où elles proposent leurs services. Le Collectif MUSE AVOCATS a obtenu une décision qui met en lumière le devoir d’enregistrement et ses conséquences pratiques, en période où

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