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La donation d’argent entre vifs : don manuel ou présent d’usage ?

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
lundi, 13 avril 2020 / Publié dans Banque
Don manuel et présent d'usage
La donation entre vifs est définie comme « l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte », sans contrepartie. Elle est différente du testament dont les effets sont retardés au décès du testateur. De son vivant, le donateur peut envisager le présent d’usage ou le
don exonérédon manueldonationfiscalité
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