Droit pénal : nos articles

Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique.

Leur objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires rédigés pour vous.

Tous les mois, des publications traduisent les dernières avancées légales et les  décisions de justice, pour vous en livrer la substance.

Vous bénéficiez ainsi d’un éclairage sur le droit pénal et surtout, sur vos droits.

Vice de procédure : les nullités après la réforme du 23 octobre 2026

Me Maxence PASCAL
vendredi, 23 octobre 2026 / Publié dans Pénal
Vice de procédure : bureau d'enquête pénale avec dossiers, photos et notes reliées sur un tableau
Vice de procédure : ce que change la loi du 23 juillet 2026 à compter du 23 octobre 2026, délais de quatre mois, conclusions au greffe, citation à quinze jours, et la méthode pour soulever une nullité.

Convocation devant le tribunal correctionnel : COPJ, CRPC, comment préparer l’audience

Me Maxence PASCAL
mardi, 28 juillet 2026 / Publié dans Pénal
Convocation devant le tribunal correctionnel : COPJ et CRPC
Une convocation devant le tribunal correctionnel se prépare : le mode de saisine (COPJ, convocation par procès-verbal, CRPC, citation) détermine vos délais, vos droits et votre marge de défense. Le premier réflexe utile n’est pas de paniquer, mais de lire la convocation : elle dit qui vous poursuit, pour quels faits, devant quel tribunal et

Audition libre à la gendarmerie : vos droits, les erreurs à éviter, ce qui se passe après

Me Maxence PASCAL
mardi, 28 juillet 2026 / Publié dans Pénal
Audition libre à la gendarmerie : deux membres d'une unité d'intervention descendent en rappel une façade vitrée reflétant le ciel
Audition libre à la gendarmerie : les six droits notifiés, l'obligation de comparaître, les erreurs à éviter, puis les suites, les délais de prescription et les traces dans les fichiers.

Garde à vue et employeur : prévenir, justifier son absence, protéger son poste

Me Maxence PASCAL
samedi, 31 août 2019 / Publié dans Pénal
Garde à vue et employeur : figurine d'un employé surpris à son bureau, encadré par deux figurines d'agents d'intervention armés
Garde à vue et employeur : faire prévenir son employeur par les enquêteurs, justifier son absence sans révéler les faits, et protéger son contrat de travail jusqu'en détention provisoire.

Fichier TAJ : comment faire effacer vos antécédents judiciaires

Me Maxence PASCAL
mardi, 18 septembre 2018 / Publié dans Pénal
Fichier TAJ et antécédents judiciaires : empreintes digitales et palmaires relevées par William James Herschel en 1859-1860
Fiché au TAJ après une plainte, une garde à vue ou un classement sans suite ? Durées de conservation, demande d'effacement au procureur et recours en un mois devant la chambre de l'instruction.

Casier judiciaire : comment faire effacer une condamnation (B1, B2, B3)

Me Maxence PASCAL
mardi, 28 août 2018 / Publié dans Pénal
Casier judiciaire : extrait de bulletin n° 3 sans condamnation, page barrée d'un trait
B1, B2, B3 : ce que voient le juge, l'administration et l'employeur, combien de temps une condamnation reste au casier judiciaire, et comment la faire effacer. À jour de la loi du 18 août 2026.