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Vers MUSEAvocats

Droit commercial et des affaires : nos articles

Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique du droit commercial et des affaires.

Notre objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires pour comprendre les principes juridiques qui régissent le monde des entreprises.

Que vous soyez un représentant de TPE / PME ou un entrepreneur individuel, cette ressource vous offre un aperçu des réglementations qui encadrent le début de votre activité, par la création de société.

Nous traitons également des transactions commerciales (achat ou cession de fonds de commerce, achat ou cession de droit au bail).

En encore, des relations entre professionnels, en matière de concurrence et de distribution.

Vous trouverez également des articles sur la responsabilité civile des professionnels et la résolution des litiges.

Enfin, pour traiter la chaine complète du droit commercial et des affaires, figurent des explications sur la radiation et la dissolution des entreprises.

Notre page sur le droit des affaires peut également vous fournir des informations pratiques et accessibles sur les formes juridiques d’entreprise, les obligations des actionnaires, les règles de la concurrence ou les aspects fiscaux.

Tous les mois, des publications traduisent les dernières avancées légales et les  décisions de justice, pour vous en livrer la substance.

Explorez notre page pour découvrir une multitude de sujets, des conseils pratiques et des exemples concrets. Que vous soyez novice dans le domaine du droit des affaires ou que vous cherchiez à approfondir vos connaissances, notre page est conçue pour vous accompagner dans votre parcours et vous aider à naviguer dans les complexités juridiques du monde des affaires.

Vous bénéficiez ainsi d’un éclairage sur le droit commercial et des affaires, mais surtout, sur vos droits.

Cession du droit au bail : agrément du bailleur, prix et pièges à éviter

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Me Amaury PLUMERAULT
mardi, 20 octobre 2026 / Publié dans Affaires
Cession du droit au bail : boutique en rez-de-chaussée d'un immeuble parisien, scooter garé devant la vitrine
Cession du droit au bail : agrément du bailleur, pas de porte, prix et droits d'enregistrement, retraite, renouvellement et préemption à Lyon.

TUP transfrontalière : comment récupérer votre argent quand votre débiteur s’évapore

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Me Amaury PLUMERAULT
lundi, 12 octobre 2026 / Publié dans Affaires
TUP transfrontalière : carte du monde de nuit reliée par un réseau de flux, image d'un patrimoine transféré à l'étranger
Votre débiteur a disparu par une TUP au profit d'une LLC américaine ? Trente jours après le BODACC pour faire opposition : mode d'emploi, jugements 2026 et recours.
BODACCcréancier impayédissolution sans liquidationopposition TUPsociété dissoutetransmission universelle de patrimoineTUP frauduleuseTUP transfrontalière

Comment concilier difficultés financières et valorisation en cas de cession de fonds de commerce ?

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Me Amaury PLUMERAULT
vendredi, 15 mars 2024 / Publié dans Affaires
Face à l’accumulation de difficultés financières, les entreprises cherchent parfois à concilier leurs intérêts avec ceux de leurs créanciers en envisageant la cession de leur fonds de commerce avant la faillite. La cession d’un fonds de commerce implique des considérations fiscales et juridiques importantes, telles que le paiement de la TVA et les droits d’enregistrement.
arrêter son activitécéder son droit au bailcéder son fondscession de fonds de commercedélais de paiementfailliteliquidation judiciairemoratoireredressement judiciaire

Partage d’indivision : gérer la fin d’une indivision successorale ou conventionnelle

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
jeudi, 25 janvier 2024 / Publié dans Affaires, Immobilier / Construction
gérer la fin de l'indivision : une sortie harmonieuse
Comment gérer la fin, donc le partage d’indivision successorale ou conventionnelle sans heurt ? L’indivision est un régime juridique dans lequel plusieurs personnes détiennent un bien en commun. Cela peut résulter d’un décès pour l’indivision successorale ; ou d’une indivision conventionnelle ou légale, comme dans un PACS. Les indivisaires disposent des mêmes droits sur un
accord unanime des indivisairescoindivisaireindivisionliquidation d'indivisionpartagescissionséparationsoulte

Le loyer du bail commercial : réviser plutôt que suspendre ?

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Me Amaury PLUMERAULT
mercredi, 25 octobre 2023 / Publié dans Affaires, Immobilier / Construction
La baisse du loyer du bail commercial en cas de force majeure ?
La question s’est posée durant de nombreux mois : puis-je suspendre le paiement du loyer de mon bail commercial ? Le monde des affaires est en permanente mouvance. Les défis auxquels les entrepreneurs sont confrontés sont nombreux. Parmi les préoccupations majeures apparait la gestion des coûts opérationnels, dont le loyer du bail commercial. Que se
augmentation du loyerbail commercialdiminution du loyerforce majeureforce majeure et bail commercialforce majeure et loyerloyer du bail commercialrévision du loyer

Radiation d’une entreprise : comment agir en Justice ?

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Me Amaury PLUMERAULT
mardi, 28 mars 2023 / Publié dans Affaires
entreprise radiée, fermée
La radiation d’une entreprise est une étape qui peut caractériser la fin de son existence légale. Cela peut être dû à diverses raisons, telles que la cessation volontaire d’activité, la fusion avec une autre entreprise, la faillite ou la liquidation volontaire. La radiation d’une entreprise a-t-elle des conséquences pour agir en Justice ? Les conséquences
entreprise radiéeentreprise radiée que faireradiationradiation d'une entrepriseradiation rcs conséquencesradié du rcsradiéesociété radiéesociété radiée agir en justice
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