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Vers MUSEAvocats

Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique du droit bancaire.

Comprendre les principes et les réglementations qui régissent les transactions bancaires est essentiel pour assurer la confiance dans le système financier et protéger les intérêts de toutes les parties impliquées.

Leur objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires afin de comprendre les enjeux juridiques et les règlementations qui régissent le secteur bancaire et financier.

Que vous soyez un professionnel de la finance ou simplement client de ces institutions, nos ressources vous offre un aperçu des dernières avancées légales et des décisions de justice en droit bancaire.

Que vous cherchiez des informations sur les obligations des banques envers leurs clients, les réglementations en matière de prêts et de crédits, les questions de confidentialité et de protection des données, ou encore les mécanismes de résolution des litiges, notre page sur le droit bancaire vous guidera à travers les aspects clés de ce domaine spécialisé.

Vous bénéficiez notamment d’un éclairage sur les fraudes, le cautionnement, le recouvrement, en somme : sur vos droits.

Nous avons rassemblé ici des ressources claires, concises et facilement accessibles pour vous aider à naviguer dans les subtilités du droit bancaire.

Que vous souhaitiez approfondir vos connaissances ou simplement obtenir des réponses à vos questions les plus courantes, notre page est conçue pour vous offrir une expérience informative et enrichissante.

Faux RIB : qui paie ? Remboursement du virement détourné et vérification du bénéficiaire

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Me Amaury PLUMERAULT
mercredi, 15 juillet 2026 / Publié dans Banque
Un virement exécuté sur un faux RIB n’éteint pas la dette : celui qui a payé l’escroc doit, en principe, payer une seconde fois son véritable créancier — et la banque n’est en principe pas tenue de rembourser un virement autorisé, sauf faute caractérisée ou manquement au nouveau service de vérification du bénéficiaire, obligatoire depuis
escroqueriefausse facturefaux RIBfraude au virementIBAN frauduleuxL.133-21remboursement banquevérification du bénéficiaire

Responsabilité des plateformes de cryptomonnaies : quand l’enregistrement devient une clef de la sécurité des investisseurs

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Me Amaury PLUMERAULT
samedi, 08 novembre 2025 / Publié dans Banque
Illustration symbolique d'une plateforme de cryptomonnaies, évoquant la responsabilité des opérateurs et leur devoir d'enregistrement pour protéger les investisseurs.
La Cour d’Appel de Grenoble vient de rappeler la responsabilité qui incombe aux sociétés opérant des plateformes de cryptomonnaies, surtout lorsqu’elles agissent sans être enregistrées sur le territoire où elles proposent leurs services. Le Collectif MUSE AVOCATS a obtenu une décision qui met en lumière le devoir d’enregistrement et ses conséquences pratiques, en période où
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À l’ère de l’intelligence artificielle (IA), quel est et quel sera le rôle de l’Avocat ?

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Me Amaury PLUMERAULT
dimanche, 13 octobre 2024 / Publié dans Banque
L’intelligence artificielle a fait une entrée remarquée dans les programmes de formation continue des Avocats, tandis qu’elle apparaît comme l’un des sujets centraux chez les éditeurs juridiques.   Pour les cabinets d’Avocats, l’IA offrirait la promesse d’automatiser une gamme de tâches, des plus routinières aux plus complexes, d’améliorer l’accès à l’information juridique, et même de
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La vente à réméré : un mode de financement hybride risqué

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Me Amaury PLUMERAULT
samedi, 29 juillet 2023 / Publié dans Banque, Immobilier / Construction
La vente à réméré, également connue sous le nom de « vente avec faculté de rachat », est un mode de financement hybride risqué. Elle est à la croisée de chemins entre la vente immobilière et le financement. D’une vente à réméré permet à un propriétaire en difficulté financière de vendre son bien immobilier pour
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PERCEVAL : comment déclarer une fraude à la carte bancaire ?

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Me Amaury PLUMERAULT
lundi, 24 juillet 2023 / Publié dans Banque
PERCEVAL : première étape en cas de fraude
Pour lutter contre les fraudes bancaires, la gendarmerie nationale et la police nationale ont uni leurs services. Ainsi est née PERCEVAL pour « Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne ». La déclaration faite via la plateforme « PERCEVAL » constitue une première étape
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ApplePay : nouveaux mode de paiement, nouvelles fraudes ?

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Me Amaury PLUMERAULT
samedi, 08 juillet 2023 / Publié dans Banque
Avec l’avènement d’ApplePay ou GooglePay, effectuer des transactions financières est devenu plus pratique que jamais. Correctement paramétrés, ces moyens de paiement offrent une simplicité d’utilisation déconcertante : sans contact, sans code, sans plafond. Revers de la médaille, ces nouveaux mode de paiement induisent de nouvelles fraudes. Il en résulte des failles, parfois par méconnaissance des
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