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Droit de la famille et du patrimoine : nos articles

Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique du droit de la famille et du patrimoine. Notre objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires pour comprendre les principes juridiques qui régissent ce domaine.

Si vous souhaitez poser les bases de votre union (mariage, PACS), organiser votre succession ou optimiser la gestion de votre patrimoine familiale (investissements, placements), votre Avocat saura vous guider vers le régime juridique optimum par rapport à vos attentes. 

Les articles diffusés vous permettront de comprendre les principes juridiques essentiels et les réglementations destinés à assurer l’encadrement familiale et la gestion de son patrimoine.

Que vous recherchiez des informations sur les régimes légaux, les droits de succession ou la transmission, notre page est conçue pour vous fournir des informations essentielles et pratiques.

Naviguez à travers les différents sujets abordés et explorez les exemples concrets et les conseils pratiques pour vous aider à mieux comprendre vos droits et à prendre des décisions éclairées.

Vous bénéficiez ainsi d’un éclairage sur le droit de la famille et du patrimoine, mais surtout, sur vos droits.

Séparation de concubins : récupérer l’argent prêté ou investi pour l’autre

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
lundi, 03 août 2026 / Publié dans Famille / Patrimoine
Récupérer l’argent prêté à son ex-concubin est possible, à condition de gagner d’abord la bataille de la qualification : prêt, donation ou contribution aux charges de la vie commune, trois étiquettes juridiques pour trois issues radicalement différentes. Le concubinage n’offre aucun des filets du mariage : pas de liquidation de régime, pas de récompenses, pas
concubinage séparationdon manuelenrichissement injustifiéprêt entre concubinspreuve du prêtrécupérer argent prêtéremboursement travaux concubin

Succession bloquée par un héritier : les recours et les délais

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
mardi, 21 juillet 2026 / Publié dans Famille / Patrimoine
Succession bloquée par un héritier : une famille réunie chez le notaire, un héritier se tient à distance
Héritier silencieux, refus de vendre, inertie : sommation d'opter, vente aux deux tiers, vente urgente, mandataire successoral et partage judiciaire, avec les délais légaux, des décisions lyonnaises et la réforme du 1er janvier 2027.
héritier ne répond pasindivisionloi 7 avril 2026mandataire successoralpartage judiciairerecel successoralsommation d'optersuccession bloquée

Prestation compensatoire, quels sont mes droits en cas de divorce ?

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
lundi, 07 avril 2025 / Publié dans Famille / Patrimoine
Prestation compensatoire, quels droits en cas de divorce
La prestation compensatoire compense la disparité que le divorce crée entre les époux. Critères de l'article 271, absence de barème, capital ou rente, délai pour la demander, révision, fiscalité et décès du débiteur, à la lumière des arrêts récents de la Cour de cassation et de la cour d'appel de Lyon.
divorce par consentement mutuelindemnisationPrestation compensatoire

Congé et indemnités journalières : vos droits CPAM pour une naissance par PMA / GPA

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
dimanche, 15 décembre 2024 / Publié dans Famille / Patrimoine
Congé maternité PMA et GPA : figurines d'une famille et de leur enfant à vélo
Après une PMA, la femme qui accouche a droit au congé maternité de droit commun et sa conjointe au congé de paternité. Pour une GPA à l'étranger, tout dépend de la filiation reconnue en France, et l'adoption de l'enfant du conjoint n'ouvre pas le congé d'adoption.
congé maternitécongé paternitédéfenseur des droitsdiscriminationfamille homoparentaleGPAindemnités journalièresnaissance par GPAPMAreconnaissance conjointe

Pension alimentaire : comment la fixer entre parents en cas de séparation ?

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
dimanche, 08 décembre 2024 / Publié dans Famille / Patrimoine
Pension alimentaire : bocaux de pièces de monnaie, le budget de l'enfant après une séparation
Accord homologué, titre délivré par la CAF ou décision du juge aux affaires familiales, calcul selon les ressources et les besoins de l'enfant, garde exclusive ou résidence alternée, intermédiation par la CAF, enfant majeur, révision et impayés : ce qu'il faut savoir pour fixer une pension alimentaire.
aide aux enfantscombien coute la pension alimentairecomment fixer la pension alimentairepension alimentaire pour mes enfantspension aux enfantsséparation

L’indemnité d’éviction due par le bailleur en résidence de services

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Me Amaury PLUMERAULT
lundi, 29 juillet 2024 / Publié dans Famille / Patrimoine, Immobilier / Construction
L'indemnité d'éviction en matière de bail commercial
La fin de tout bail commercial en résidence de services peut engendrer des coûts importants pour le bailleur, principalement l’indemnité d’éviction. Il est crucial de consulter un cabinet d’avocats spécialisé en droit des baux commerciaux pour anticiper les conditions de sortie du bail. Comprendre les règles et connaître les obligations de l’exploitant vous permettra de
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