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Vers MUSEAvocats

Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique du droit de la famille et du patrimoine. Notre objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires pour comprendre les principes juridiques qui régissent ce domaine.

Si vous souhaitez poser les bases de votre union (mariage, PACS), organiser votre succession ou optimiser la gestion de votre patrimoine familiale (investissements, placements), votre Avocat saura vous guider vers le régime juridique optimum par rapport à vos attentes. 

Les articles diffusés vous permettront de comprendre les principes juridiques essentiels et les réglementations destinés à assurer l’encadrement familiale et la gestion de son patrimoine.

Que vous recherchiez des informations sur les régimes légaux, les droits de succession ou la transmission, notre page est conçue pour vous fournir des informations essentielles et pratiques.

Naviguez à travers les différents sujets abordés et explorez les exemples concrets et les conseils pratiques pour vous aider à mieux comprendre vos droits et à prendre des décisions éclairées.

Vous bénéficiez ainsi d’un éclairage sur le droit de la famille et du patrimoine, mais surtout, sur vos droits.

Succession bloquée par un héritier : les leviers pour débloquer (loi du 7 avril 2026)

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
mardi, 21 juillet 2026 / Publié dans Famille / Patrimoine
Une succession bloquée par un héritier n’est jamais une impasse : la sommation d’opter, la vente forcée d’un bien indivis, le mandataire successoral et le partage judiciaire permettent de reprendre la main, et la loi du 7 avril 2026 vient d’ajouter des leviers inédits. Silence obstiné, refus de vendre, inertie chez le notaire : chaque
héritier ne répond pasindivisionloi 7 avril 2026mandataire successoralpartage judiciairerecel successoralsommation d'optersuccession bloquée

Prestation compensatoire, quels sont mes droits en cas de divorce ?

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
lundi, 07 avril 2025 / Publié dans Famille / Patrimoine
Prestation compensatoire, quels droits en cas de divorce
Le divorce est un événement difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Parmi les nombreuses questions qui se posent après une séparation, la prestation compensatoire est un sujet majeur. Elle vise à compenser la disparité née de la séparation entre les ex-conjoints. Mais alors, comment fonctionne cette prestation ? Quels sont vos droits en
divorce par consentement mutuelindemnisationPrestation compensatoire

Congé et indemnités journalières : vos droits CPAM pour une naissance par PMA / GPA

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
dimanche, 15 décembre 2024 / Publié dans Famille / Patrimoine
Vais-je percevoir des indemnités journalières si nous avons un enfant par GPA ?
Naissance par PMA ou par GPA : les droits aux congés et aux indemnités journalières de la CPAM dépendent d’une seule chose — le lien de filiation reconnu en France. La mère qui accouche bénéficie du congé maternité ; sa conjointe, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; les parents d’intention d’un enfant
congé maternitécongé paternitédéfenseur des droitsdiscriminationfamille homoparentaleGPAindemnités journalièresnaissance par GPAPMAreconnaissance conjointe

Pension alimentaire : comment la fixer entre parents en cas de séparation ?

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
dimanche, 08 décembre 2024 / Publié dans Famille / Patrimoine
Lorsque des parents prennent la difficile décision de se séparer, l’une des préoccupations majeures reste le bien-être de leurs enfants, notamment en termes d’entretien et d’éducation. En France, la fixation du montant de la pension alimentaire est encadrée par l’article 371-2 du Code civil, qui stipule que chaque parent doit contribuer à l’entretien et à
aide aux enfantscombien coute la pension alimentairecomment fixer la pension alimentairepension alimentaire pour mes enfantspension aux enfantsséparation

L’indemnité d’éviction due par le bailleur en résidence de services

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Me Amaury PLUMERAULT
lundi, 29 juillet 2024 / Publié dans Famille / Patrimoine, Immobilier / Construction
L'indemnité d'éviction en matière de bail commercial
La fin de tout bail commercial en résidence de services peut engendrer des coûts importants pour le bailleur, principalement l’indemnité d’éviction. Il est crucial de consulter un cabinet d’avocats spécialisé en droit des baux commerciaux pour anticiper les conditions de sortie du bail. Comprendre les règles et connaître les obligations de l’exploitant vous permettra de
bail commercialbail commercial lyoncomment calculer l'indemnité d'évictionGESTETUDindemnité d'évictionrésidence de servicesrésidence étudiante

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