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Vers MUSEAvocats

Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique du droit immobilier et de la construction.

Notre objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires pour comprendre les principes juridiques qui régissent le champ très variés de cette matière.

Que vous soyez un vendeur, un acquéreur, un bailleur ou un copropriétaire, cette ressource vous offre un aperçu des réglementations qui encadrent le droit de votre bien immobilier.

Nous traitons ainsi des problématiques sur toute la chaine, à partir de la construction, avec les règles d’urbanisme (permis de construire, recours) ou les dispositifs de CCMI (maison individuelle) ou de VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).

En encore, de vos droits concernant la vie de votre bien immobilier, par le traitement des sinistres, de la couverture par votre assurance et des expertise.

Vous trouverez également des articles sur la résolution des litiges en lien avec des troubles de voisinage ou le droit de la copropriété.

Figurent aussi des explications sur vos droits en tant que bailleur, pour le recouvrement des loyers impayés ou engager l’expulsion d’un locataire.

Tous les mois, des publications traduisent les dernières avancées légales et les  décisions de justice, pour vous en livrer la substance.

Explorez notre page pour découvrir une multitude de sujets, des conseils pratiques et des exemples concrets.

Que vous soyez novice dans le domaine ou que vous cherchiez à approfondir vos connaissances, notre page est conçue pour vous accompagner dans votre parcours et vous aider à naviguer dans ses complexités juridiques.

Vous bénéficiez ainsi d’un éclairage sur le droit immobilier et de la construction, mais surtout, sur vos droits.

La vente à réméré : un mode de financement hybride risqué

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Me PLUMERAULT Amaury
samedi, 29 juillet 2023 / Publié dans Banque, Immobilier / Construction
La vente à réméré, également connue sous le nom de « vente avec faculté de rachat », est un mode de financement hybride risqué. Elle est à la croisée de chemins entre la vente immobilière et le financement. Elle permet à un propriétaire en difficulté financière de vendre son bien immobilier pour recevoir des liquidités tout en
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Locations commerciales : bail dérogatoire ou convention d’occupation précaire ?

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Me PLUMERAULT Amaury
lundi, 20 février 2023 / Publié dans Immobilier / Construction
Locations commerciales : bail dérogatoire ou convention d’occupation précaire
En droit commercial, différents types de contrats s’offrent à un entrepreneur qui souhaite installer son fonds de commerce. Il n’est pas rare d’entendre les termes « bail dérogatoire » parfois nommé « bail précaire » ou convention d’occupation précaire. Au côté du bail commercial traditionnel coexistent une myriade de contrats spéciaux : le bail commercial de courte durée ou
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Ventes aux enchères immobilières à Lyon

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Me PLUMERAULT Amaury
samedi, 01 février 2020 / Publié dans Immobilier / Construction
La représentation par Avocat pour porter des enchères immobilières à la Barre du Tribunal Judiciaire est obligatoire. Conseils sur votre projet, pièces à rassembler, déroulement de l’audience. Votre Avocat vous accompagne à chaque étape, et surtout, dans les suites en cas de succès aux enchères. I – Les éléments essentiels à rassembler Vos justificatifs Vous
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Location meublée de courte durée à Lyon : les règles du jeu ont changé

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Me Sandra GARCIA
vendredi, 13 septembre 2019 / Publié dans Immobilier / Construction
Le développement des locations meublées de tourisme s’est considérablement accéléré au cours des dernières années. Élue capitale européenne du Smart Tourisme en 2019, la ville de Lyon ne fait pas exception. En accord avec sa volonté d’offrir un marché immobilier équilibré, la métropole de Lyon a souhaité réguler le marché de la locations meublées de
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L’absence de chauffage en période hivernale justifie le non-respect du préavis

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Me Sandra GARCIA
mardi, 28 août 2018 / Publié dans Immobilier / Construction
Par un arrêt récent, la Cour d’appel d’Amiens est venue préciser les conditions dans lesquels un locataire pouvait ne pas être contraint d’effectuer son préavis dans le cadre d’un bail d’habitation.     Le droit En effet, l’article 15-1 alinéa 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports
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