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Vers MUSEAvocats

Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique du droit bancaire.

Comprendre les principes et les réglementations qui régissent les transactions bancaires est essentiel pour assurer la confiance dans le système financier et protéger les intérêts de toutes les parties impliquées.

Leur objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires afin de comprendre les enjeux juridiques et les règlementations qui régissent le secteur bancaire et financier.

Que vous soyez un professionnel de la finance ou simplement client de ces institutions, nos ressources vous offre un aperçu des dernières avancées légales et des décisions de justice en droit bancaire.

Que vous cherchiez des informations sur les obligations des banques envers leurs clients, les réglementations en matière de prêts et de crédits, les questions de confidentialité et de protection des données, ou encore les mécanismes de résolution des litiges, notre page sur le droit bancaire vous guidera à travers les aspects clés de ce domaine spécialisé.

Vous bénéficiez notamment d’un éclairage sur les fraudes, le cautionnement, le recouvrement, en somme : sur vos droits.

Nous avons rassemblé ici des ressources claires, concises et facilement accessibles pour vous aider à naviguer dans les subtilités du droit bancaire.

Que vous souhaitiez approfondir vos connaissances ou simplement obtenir des réponses à vos questions les plus courantes, notre page est conçue pour vous offrir une expérience informative et enrichissante.

La donation d’argent entre vifs : don manuel ou présent d’usage ?

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Me PLUMERAULT Amaury
lundi, 13 avril 2020 / Publié dans Banque
Don manuel et présent d'usage
La donation entre vifs est définie comme « l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte », sans contrepartie. Elle est différente du testament dont les effets sont retardés au décès du testateur. De son vivant, le donateur peut envisager le présent d’usage ou le
don exonérédon manueldonationfiscalité

La déchéance du terme : pas d’addition pour la caution

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Me PLUMERAULT Amaury
samedi, 20 octobre 2018 / Publié dans Affaires, Banque
La déchéance du terme est la sanction phare prévue dans les contrats de prêt de toute nature. Elle survient en cas d’échéance(s) impayée(s). Il s’agit ni plus ni moins que de ce l’exigibilité immédiate du capital restant dû, majoré des intérêts. L’emprunt est soldé. L’organisme prêteur est rassuré. Oui, mais peut-il imposer une telle déchéance
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