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Bail commercial dérogatoire ou convention d’occupation précaire : le guide

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Me Amaury PLUMERAULT
lundi, 20 février 2023 / Publié dans Immobilier / Construction
Locations commerciales : bail dérogatoire ou convention d’occupation précaire
En droit commercial, différents types de contrats s’offrent à un entrepreneur qui souhaite installer son fonds de commerce. Il n’est pas rare d’entendre les termes « bail dérogatoire » parfois nommé « bail précaire » ou convention d’occupation précaire. Au côté du bail commercial traditionnel coexistent une myriade de contrats spéciaux : le bail commercial de courte durée ou
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