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Responsabilité des plateformes de cryptomonnaies : quand l’enregistrement devient une clef de la sécurité des investisseurs

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Me Amaury PLUMERAULT
samedi, 08 novembre 2025 / Publié dans Banque
Illustration symbolique d'une plateforme de cryptomonnaies, évoquant la responsabilité des opérateurs et leur devoir d'enregistrement pour protéger les investisseurs.
La Cour d’Appel de Grenoble vient de rappeler la responsabilité qui incombe aux sociétés opérant des plateformes de cryptomonnaies, surtout lorsqu’elles agissent sans être enregistrées sur le territoire où elles proposent leurs services. Le Collectif MUSE AVOCATS a obtenu une décision qui met en lumière le devoir d’enregistrement et ses conséquences pratiques, en période où
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