Avocats en Droit bancaire à Lyon
Gestion de vos comptes de dépôt, analyse de vos contrats de prêt, traitement d'un cas de fraude : les champs du droit bancaire sont aussi multiples que techniques.
Un Collectif d'Avocats en droit bancaire à Lyon
Nous sommes un groupement d'Avocats compétents dans de multiples matières, réunis autour d'une plateforme en ligne 100 % indépendante. Vous bénéficiez ainsi de toute l'expertise que vous recherchez, avec un suivi en temps réel de vos dossiers et un contact direct avec votre Avocat, sans aucun intermédiaire.
Prêts, frais, fraudes, garanties, crypto-actifs
Prêts bancaires
Crédit immobilier, affecté, renouvelable, prêt professionnel, découvert… Des contrats complexes qui nécessitent une analyse experte.
Frais bancaires
Mauvaise application des conditions tarifaires, absence de justificatif sur les commissions facturées peuvent donner lieu à des remboursements.
Fraudes
Aussi nombreuses que variées, les techniques de fraude se perfectionnent pour devancer les dispositifs censés sécuriser vos moyens de paiement.
Cautionnement & garanties
Cautionnement, nantissement, hypothèque : le droit des garanties bancaires nécessite un œil aguerri pour déceler les multiples manquements opposables aux prêteurs.
Cryptomonnaies & NFT
Un vaste champ de l'économie et des finances encore peu régulé, avec des acteurs nouveaux, souvent à l'étranger, générant des risques de fraude accrus.
Nos décisions obtenues
La preuve par l'acte : consultez les décisions obtenues par le Collectif en droit bancaire — fraude au paiement, crypto-actifs, forclusion, cession de créances.
Prêts bancaires
Le droit du prêt repose sur un ensemble de dispositions qui mêlent le droit commun des contrats au droit bancaire. Plusieurs points de vigilance doivent être contrôlés : tout d'abord, le respect de l'obligation de mise en garde, d'information et de conseil du prêteur avant d'accorder son concours financier.
Ensuite, il convient d'inspecter si le prêt respecte divers impératifs fixés en termes de taux effectif global (TEG, TAEG), d'application des taux, d'usure, ou encore l'incidence de la variation d'une devise.
Lors de l'exécution du contrat, la vigilance ne doit pas diminuer : le non-respect de l'échéancier expose à la déchéance du terme. Votre réaction doit être immédiate, afin de solliciter un aménagement des conditions de remboursement (suspension, rééchelonnement) et d'éviter d'avoir à restituer immédiatement l'intégralité du capital, outre de lourdes pénalités.
Dès le premier impayé, ne laissez rien filer : un rééchelonnement négocié à temps vaut toujours mieux qu'une déchéance du terme subie.
Frais bancaires
Les établissements de crédit fournissent trois types de services : des comptes de dépôt (compte courant, compte épargne), des crédits et des moyens de paiement (article L. 311-1 du Code monétaire et financier). En contrepartie, ils fixent des tarifs désignés sous différentes appellations : intérêts, agios, frais, commissions, etc.
Certains tarifs sont librement fixés par des conditions tarifaires qualifiées de « contrats d'adhésion », d'autres sont strictement encadrés par la loi.
Un contrôle du respect des clauses contractuelles autant que des conditions tarifaires amène parfois à constater des pratiques abusives, voire des prélèvements dénués de toute justification. Vous pouvez alors en solliciter le remboursement.
Fraudes
En France, chaque année, la fraude aux moyens de paiement génère une somme moyenne de détournements estimée à 1,3 milliard d'euros. Les principaux moyens de paiement détournés sont les chèques, suivis des cartes bancaires, puis des virements (« fraude au technicien », « faux conseiller bancaire »).
L'utilisateur doit préserver l'intégrité de ses moyens de paiement, particulièrement des dispositifs de sécurité associés (codes confidentiels, identifiants, etc.) et ne jamais les communiquer à un quelconque tiers — même si ce tiers se présente au nom d'une banque.
Mais les dispositifs de sécurité des établissements financiers ne sont pas infaillibles :
- Dépassement des plafonds autorisés pour un type d'opération ;
- Incohérence des opérations (montant, bénéficiaire, paiement à l'étranger) ;
- Exploitation de défaillances informatiques (adresse IP inconnue, absence de suspension préventive des moyens de paiement).
Faites valoir vos droits pour être remboursé des opérations frauduleuses commises sur vos comptes : la charge de la preuve pèse sur la banque.
Cautionnement, nantissement, hypothèque…
La première des garanties liées aux contrats de prêt est le cautionnement, contracté pour plus de 80 % des emprunts. La défense des droits de la caution passe par un ensemble de points de contrôle toujours plus nombreux et techniques, dont certains ont été affinés par l'ordonnance du 16 septembre 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 :
- Exception(s) inhérente(s) à la dette principale ;
- Disproportion du cautionnement ;
- Défaut de mise en garde de la caution ;
- Irrégularité de la mention manuscrite ;
- Défaut d'information de la caution ;
- Inopposabilité de la déchéance du terme, etc.
À cette garantie reine s'ajoutent d'autres dispositifs de protection du prêteur : nantissement de créances, de parts sociales, de fonds de commerce ou de compte, gage, hypothèque, etc. Chaque garantie répond à un formalisme et à des règles strictes qui lui sont propres, nécessitant un contrôle juridique de la négociation à la conclusion, jusque dans l'exécution.
Cryptomonnaies & NFT
La cryptomonnaie s'est développée dans les années 2010. L'on dénombre aujourd'hui plus de 5.000 crypto-actifs, capitalisant 2.031 milliards de dollars*. Le nombre d'arnaques et de fraudes en lien avec les cryptomonnaies est en constante hausse : sur l'année 2021, à l'échelle mondiale, la somme des larcins a bondi de + 600 %, pour s'établir à un total de 10,5 milliards de dollars de pertes, contre 1,5 milliard en 2020.
Si le marché des cryptomonnaies est en pleine explosion, le développement d'arnaques, de plus en plus convaincantes, est en pleine effervescence et se confronte aux incertitudes juridiques quant au régime applicable. Des actions en responsabilité peuvent être engagées contre les plateformes à raison de leurs manquements — d'autant que le règlement européen MiCA leur impose désormais un agrément et des obligations strictes de sécurité et de conservation des actifs.
* En mai 2021.
Vos droits face à la banque
Victime d'une fraude bancaire : puis-je être remboursé ?
Quel délai pour contester une opération bancaire frauduleuse ?
La banque refuse en invoquant ma « négligence grave » : est-ce une fin de non-recevoir ?
Spoofing : un « faux conseiller » m'a appelé au numéro de ma banque. Suis-je fautif ?
Ma banque devait-elle vérifier le nom du bénéficiaire de mon virement ?
Quels frais bancaires puis-je contester ?
Le TAEG de mon prêt est erroné : quelles conséquences pour la banque ?
Qu'est-ce que la déchéance du terme, et comment l'éviter ?
Je me suis porté caution : puis-je contester mon engagement ?
Mon compte bancaire a été saisi : que puis-je faire ?
Mon compte sur une plateforme de crypto-actifs a été piraté : quels recours ?
Un différend avec votre banque ?
Nos Avocats vous répondent dans les meilleurs délais.
09 83 68 80 80