Avocats en Droit commercial à Lyon
Présents aux côtés des professionnels, PME – TPE, nous vous accompagnons dans la vie de vos affaires tant en matière de conseil que de règlement des litiges.
#MUSE AVOCATS : collectif d’Avocats en droit commercial
Nous sommes un groupement d’Avocats compétents dans de multiples matières,
réunis autour d’une plateforme en ligne 100 % indépendante.
Vous bénéficiez ainsi de toute l’expertise que vous recherchez, avec un suivi en temps réel de vos dossiers
et un contact direct avec votre Avocat sans aucun intermédiaire.
#Indépendance
#Compétence
#Confidentialité
Litiges commerciaux
Amiable ou judiciaire, nous vous accompagnerons dans la résolution de vos contentieux.
Baux commerciaux
Tout bail commercial nécessite un oeil aguerri de sa rédaction jusqu’à son terme, en particulier pour sa résiliation en cas d’impayés, de congé ou de cession.
Droit Bancaire
Des conventions de comptes aux effets de commerce, des prêts et cautionnements, ou encore, la fraude des moyens de paiements : une expertise 360°.
MUSE AVOCATS
Concurrence déloyale & parasitisme
Victime d’agissements parasitaires voire d’une concurrence orchestrée, agissez en commençant par constituer vos preuves.
Responsabilité professionnelle
Votre responsabilité est engagée, défendez vos intérêts et faites jouer votre assurance.
Fonds de commerce
De l’audit à l’accompagnement procédural, nous sommes à vos côtés pour vous préserver au maximum des sanctions.
Litiges entre associés
Les relation se résolvent au mieux avec l’intervention d’un tiers de confiance pour rétablir la communication.
Litiges commerciaux
Droit commercial.
Nous agissons devant toutes les juridictions civiles et commerciales d’AURA (Auvergne – Rhône-Alpes) mais également partout en France afin de résoudre vos litiges.
Vous avez reçu une assignation ? Une ordonnance en injonction de payer ?
Transmettez nous l’acte délivré par Huissier sans plus tarder afin que nous vous assistions dans le cadre de la procédure.
Procédures en référé et procédures au fond*, ou encore, mesures amiables de règlement des différends (médiation, transaction), nous sommes rompus au traitement des contentieux.
*Depuis le 1er janvier 2020, la représentation par Avocat est obligatoire devant les Tribunaux de Commerce pour tous les litiges dont l’enjeu est supérieur à 10.000,00 €.
Baux commerciaux
Droit commercial.
Nous analysons les caractéristiques de votre commerce et de votre fonds pour établir, ensemble, un contrat de bail sur mesure.
De même, si vous faites face à des échéances impayées, nous sommes en mesure de piloter de A à Z la procédure de recouvrement des loyers, et le cas échéant, d’expulsion.
Rassemblement des pièces, constitution du dossier, signification des actes par Huissier de Justice, saisine du Tribunal Judiciaire, participation aux audiences et mise à exécution.
Nous traitons chaque étape pour vous.
De la signature du contrat jusqu’à son terme, nous vous aiderons à avancer dans cette relation complexe bailleur / preneur.
En cas de congé ou de renouvellement, notre réseau d’Experts peut vous conseiller pour évaluer l’indemnité d’éviction ou la valeur locative de votre bail.
Enfin, notre Collectif travaille en communion pour vous accompagner dans le processus de cession de votre bail.
Droit Bancaire
Droit commercial.
Le Droit Bancaire recouvre de multiples facettes : le respect des conditions des conventions de comptes, à commencer par les tarifs.
Mais également, les contrats de prêt (taux d’intérêts, déchéance du terme) et leurs garanties annexes tels que les contrats de cautionnements.
Ou encore, les moyens de paiement (carte bancaire, virement) et leur sécurité contre la fraude.
L’Avocat vous accompagne et vous conseil pour traiter toutes ces problématiques techniques.
Concurrence déloyale & parasitisme
Droit commercial.
Vous remarquez qu’un concurrent notoire ou nouvellement établi commet des agissements ou de actes de nature à compromettre votre activité ou votre notoriété ? Nous nous penchons sur chaque élément constitutif d’un potentiel parasitisme ou de concurrence déloyale pour construire un plan d’action qui préservera vos intérêts.
Responsabilité professionnelle
Droit commercial.
Artisans, professions libérales, vous êtes tantôt tenus à une obligation de moyens, tantôt à une obligation de résultats. Selon l’étendue de vos obligations, votre responsabilité peut se trouver engagée.
Consultez-nous afin que nous puissions intervenir en amont de tout litige ou pour vous assister dans la résolution d’un litige existant.
Vous êtes assigné devant le Tribunal, nous ferons le point avec vous pour défendre vos intérêts tout au long du procès.
Fonds de commerce
Droit commercial.
L’un des premiers pas vers ou hors de la vie entrepreneuriale passe souvent par l’acquisition d’un fonds de commerce.
Les opérations sur fonds sont complexes, en ce que l’entrepreneur doit veiller à respecter un processus de transfert d’activité strictement encadré : négociation, démarches préalables (comptabilité, diagnostics, droits de préemption), transfert du bail, transfert de licence(s), publications, enregistrement aux impôts et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, séquestre, etc.
Les Avocats du Collectif #MUSE travaillent en complète synergie pour vous proposer une solution tout-en-un pour mener à bien votre projet d’acquisition ou de vente de votre fonds de commerce.
Litiges entre associés
Avocat litige commercial et contentieux commercial Lyon.
Il y a des ententes qui perdurent, d’autres qui se ternissent.
Souvent source de blocage d’une société, le conflit entre associés nécessite d’être traité par des intermédiaires qui assureront la sauvegarde temporaire de la structure (demande de désignation d’un mandataire ad hoc, voire d’un administrateur provisoire) et, éventuellement, son transfert ou sa réorganisation.
Nous sommes à même d’intervenir et de vous accompagner en cas dès la naissance d’un litige entre associés afin de parvenir à préserver au mieux les intérêts de la société.
Par notre réseau d’Experts, vous pourrez également obtenir une estimation de la valeur de vos parts sociales avant d’envisager leur cession.
FAQs
Foire aux Questions
Vous retrouverez, ci-après, un florilège de questions courantes. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact ou le module de chat en bas de page.
Qu’est-ce que la première consultation ?
La première consultation permet à votre Avocat de prendre connaissance de votre situation afin de dégager les différentes problématiques juridiques qui se posent.
Lors de cet entretien, votre Avocat sera amené à consulter les pièces utiles de votre dossier afin de parfaire son analyse (contrat(s), facture(s), échange(s) entre les différents intervenants, justificatifs comptables, témoignages, attestations, constats d’Huissier, etc.).
Si les éléments fournis sont suffisants, une synthèse pourra vous être apportée à l’issue de ce premier rendez-vous afin de vous éclairer sur l'état du droit, son articulation avec votre situation personnelle et les voies de recours envisageables pour préserver vos droits.
Que se passe-t-il à l’issue de ce premier rendez-vous ?
Il est parfois difficile de résoudre toutes les problématiques d’un dossier à l’issue d’un seul rendez-vous. Sa complexité impose notamment de solliciter la communication de pièces et / ou d’informations complémentaires auprès de tiers (autorités administratives, registres publics, sommations par voie d’Huissier) ou encore, le recoupement d’informations à partir de nos bases de données professionnelles.
Votre Avocat vous exposera une feuille de route détaillant alors l’ensemble des actions à mener et le mode opératoire stratégique à mettre en place pour parvenir à une solution.
Toutes ces étapes seront détaillées dans une convention d’honoraires qui fixera précisément le montant des honoraires attendus pour chaque mission à réaliser (mises en demeure, rédaction d’actes, formalités obligatoires, expertises, saisine d’une juridiction, plaidoirie, exécution du jugement).
La première consultation est-elle facturée ?
La première consultation fait automatiquement l’objet d’un avoir sur votre première facture d’honoraires si vous décidez de nous confier votre dossier. Si toutefois il ne s’agissait que d’une consultation ponctuelle sans ouverture d’un dossier, le coût de cette première consultation est fixé au tarif forfaitaire préférentiel de 69 € HT.
Combien coûte un Avocat ?
Les honoraires pratiqués par les Avocats du collectif MUSE sont habituellement facturés au temps passé.
Toutefois, en fonction des caractéristiques propres à chaque dossier, de la complexité de l’affaire et de ses enjeux, du nombre de démarches à accomplir, des ressources du client, un forfait sur-mesure pourra être fixé, sans que ce forfait ne puisse être dépassé. Votre budget est ainsi maitrisé.
Pour plus d’information, rendez-vous dans la rubrique tarifs.
Puis-je payer en plusieurs fois ?
Oui, grâce à notre prestataire de paiements en ligne Stripe® et l'opérateur de paiement Klarna, vous pouvez faire le choix de régler vos honoraires en trois (3) fois sans frais.
Vos honoraires sont-ils couverts par une assurance protection juridique ?
Oui, dans les limites et selon les franchises fixées par les conditions générales et / ou particulières de votre ou de vos contrat(s). Gardez cependant à l’esprit que votre contrat d’assurance ne peut vous imposer un Avocat, vous êtes libre de mandater le conseil de votre choix. Nos honoraires seront couverts.
#MUSE AVOCATS
Votre collectif d'Avocats lyonnais. Nous vous accueillons dans l'un nos bureaux basés à Lyon. Nous pouvons également traiter toutes vos demandes en ligne, où que vous soyez. Bienvenue dans l'ère du Droit numérique !
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