Droit commercial

Présents aux côtés des professionnels, nous vous accompagnons dans la vie de vos affaires.

#Muse Avocats

MUSE Avocats, c’est l’association d’Avocats compétents dans de multiples matières avec une plateforme en ligne 100 % indépendante et disponible 24h/24 et 7j/7.

Vous bénéficierez ainsi de toute l’expertise que vous recherchez, avec en prime un suivi en temps réel de vos affaires et un contact direct avec votre Avocat sans aucun intermédiaire.

#Indépendance
#Compétence
#Confidentialité

Litiges commerciaux

Amiable ou judiciaire, nous vous accompagnerons dans la résolution de vos contentieux.

Baux commerciaux

Tout bail commercial nécessite un oeil aguerri de sa rédaction jusqu’à son terme, en particulier pour sa résiliation en cas d’impayés ou de congé sans renouvellement.

Garanties sûretés & cautionnements

Nous réponds à vos questions en matières de sûretés réelles (gage, hypothèque, etc.) et personnelles (cautionnement, etc.)

MUSE AVOCATS

Première consultation remboursée

Concurrence déloyale & parasitisme

Victime d’agissements parasitaires voire d’une concurrence orchestrée, agissez en commençant par constituer vos preuves.

Responsabilité professionnelle

Votre responsabilité est engagée, défendez vos intérêts et faites jouer votre assurance.

Droit pénal des affaires

De l’audit à l’accompagnement procédural, nous sommes à vos côtés pour vous préserver au maximum des sanctions.

Litiges entre associés

Les relation se résolvent au mieux avec l’intervention d’un tiers de confiance pour rétablir la communication.

Litiges commerciaux

Nous agissons devant toutes les juridictions civiles et commerciales d’AURA (Auvergne – Rhône-Alpes) mais également partout en France afin de résoudre vos litiges.

Vous avez reçu une assignation ? Une ordonnance en injonction de payer ?

Transmettez nous l’acte délivré par Huissier sans plus tarder afin que nous vous assistions dans le cadre de la procédure.

Procédures en référé et procédures au fond*, ou encore, mesures amiables de règlement des différends (médiation, transaction), nous sommes rompus au traitement des contentieux.

*Depuis le 1er janvier 2020, la représentation par Avocat est obligatoire devant les Tribunaux de Commerce pour tous les litiges dont l’enjeu est supérieur à 10.000,00 €.

Baux commerciaux

Nous analysons  les caractéristiques de votre commerce et de votre fonds pour établir, ensemble, un contrat de bail sur mesure.

De même, si vous faites face à des échéances impayées, nous sommes en mesure de piloter de A à Z la procédure de recouvrement des loyers, et le cas échéant, d’expulsion. 

Rassemblement des pièces, constitution du dossier, signification des actes par Huissier de Justice, saisine du Tribunal Judiciaire, participation aux audiences et mise à exécution.

Nous traitons chaque étape pour vous. 

De la signature du contrat jusqu’à son terme, nous vous aiderons à avancer dans cette relation complexe bailleur / preneur.

En cas de congé ou de renouvellement, notre réseau d’Experts peut vous conseiller pour évaluer l’indemnité d’éviction ou la valeur locative de votre bail.

Garanties, sûretés & cautionnements

Des doutes concernant un emprunt ? Un cautionnement ou tout autre sûreté ?

Nous analysons au cas par cas vos interrogations et vos difficultés s’agissant de vos finances professionnelles.

Concurrence déloyale & parasitisme

Vous remarquez qu’un concurrent notoire ou nouvellement établi commet des agissements ou de actes de nature à compromettre votre activité ou votre notoriété ? Nous nous penchons sur chaque élément constitutif d’un potentiel parasitisme ou de concurrence déloyale pour construire un plan d’action qui préservera vos intérêts.

Responsabilité professionnelle

Artisans, professions libérales, vous êtes tantôt tenus à une obligation de moyens, tantôt à une obligation de résultats. Selon l’étendue de vos obligations, votre responsabilité peut se trouver engagée.

Consultez-nous afin que nous puissions intervenir en amont de tout litige ou pour vous assister dans la résolution d’un litige existant.

Vous êtes assigné devant le Tribunal, nous ferons le point avec vous pour défendre vos intérêts tout au long du procès.

Droit pénal des affaires

Les problématiques pénales sont souvent éludées tandis que le risque de commettre une infraction est réel, même involontairement.

La responsabilité pénale de la société et / ou du dirigeant se trouve pleinement engagée, sans forcément réaliser de la situation. Afin d’éviter toute infraction, nous intervenons à vos côtés en amont, par un audit, afin de relever et d’écarter tout risque de contradiction à la législation pénale.

Litiges entre associés

Il y a des ententes qui perdurent, d’autres qui se ternissent. 

Souvent source de blocage d’une société, le conflit entre associés nécessite d’être traité par des intermédiaires qui assureront la sauvegarde temporaire de la structure (demande de désignation d’un mandataire ad hoc, voire d’un administrateur provisoire) et, éventuellement, son transfert ou sa réorganisation.

Nous sommes à même d’intervenir et de vous accompagner en cas dès la naissance d’un litige entre associés afin de parvenir à préserver au mieux les intérêts de la société.

Par notre réseau d’Experts, vous pourrez également obtenir une estimation de la valeur de vos parts sociales avant d’envisager leur cession.

FAQs

Foire aux Questions
Vous retrouverez, ci-après, un florilège de questions courantes. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact ou le module de chat en bas de page.

Qu’est-ce que la première consultation ?

La première consultation va permettre à votre Avocat de prendre connaissance de votre situation afin de dégager les différentes problématiques juridiques qui se posent.

Lors de cet entretien, votre Avocat sera amené à consulter toutes les pièces utiles de votre dossier afin de parfaire son analyse (contrat(s), facture(s), échange(s) entre les différents intervenants, justificatifs comptables, témoignages, attestations, constats d’Huissier, etc.).

Si les éléments fournis sont suffisants, une réponse pourra vous être apportée à l’issue de ce premier rendez-vous assortie d’une note récapitulative écrite transmise par courriel ou tout autre moyen à votre convenance.

Que se passe-t-il à l’issue de ce premier rendez-vous ?

Il est parfois difficile de résoudre toutes les problématiques d’un dossier à l’issue d’un seul rendez-vous. Sa complexité impose notamment de solliciter la communication de pièces et / ou d’informations complémentaires auprès de tiers (autorités administratives, registres publics, sommations par voie d’Huissier) ou encore, le recoupement d’informations à partir de nos bases de données professionnelles.

Votre Avocat vous exposera une feuille de route détaillant alors l’ensemble des actions à mener et le mode opératoire stratégique à mettre en place pour parvenir à une solution.

Toutes ces étapes seront détaillées dans une convention d’honoraires qui fixera précisément le montant des honoraires attendus pour chaque mission à réaliser (mises en demeure, rédaction d’actes, formalités obligatoires, expertises, saisine d’une juridiction, plaidoirie, exécution du jugement).

La première consultation est-elle facturée ?

La première consultation fait automatiquement l’objet d’un avoir sur votre première facture d’honoraires si vous décidez de nous confier votre dossier. Si toutefois il ne s’agissait que d’une consultation ponctuelle sans ouverture d’un dossier, le coût de cette première consultation est fixé au tarif forfaitaire préférentiel de 69 € HT.

Combien coûte un Avocat ?

Les honoraires pratiqués par les Avocats du collectif MUSE sont habituellement facturés au temps passé.

Toutefois, en fonction des caractéristiques propres à chaque dossier, de la complexité de l’affaire et de ses enjeux, du nombre de démarches à accomplir, des ressources du client, un forfait sur-mesure pourra être fixé, sans que ce forfait ne puisse être dépassé. Votre budget est ainsi maitrisé.

Pour plus d’information, rendez-vous dans la rubrique tarifs.

Puis-je payer en plusieurs fois ?

Oui, grâce à notre prestataire de paiements en ligne Stripe®, vous pouvez faire le choix de régler vos honoraires en plusieurs fois sans frais.

Vos honoraires sont-ils couverts par une assurance protection juridique ?

Oui, dans les limites et selon les franchises fixées par les conditions générales et / ou particulières de votre ou de vos contrat(s). Gardez cependant à l’esprit que votre contrat d’assurance ne peut vous imposer un Avocat, vous êtes libre de mandater le conseil de votre choix. Nos honoraires seront couverts.

#MUSE Avocats

Votre collectif d'Avocats lyonnais. Nous vous accueillons dans l'un nos bureaux basés à Lyon. Nous pouvons également traiter toutes vos demandes en ligne, où que vous soyez. Bienvenue dans l'ère du Droit numérique !

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