Avocat en Droit immobilier à Lyon
Achat, vente, location, copropriété, construction : le droit immobilier est aussi technique que source de conflits — à anticiper, ou à traiter méthodiquement lorsqu'ils se sont installés.
Un Collectif d'Avocats en droit immobilier à Lyon
Nous sommes un groupement d'Avocats compétents dans de multiples matières, réunis autour d'une plateforme en ligne 100 % indépendante. Vous bénéficiez ainsi de toute l'expertise que vous recherchez, avec un suivi en temps réel de vos dossiers et un contact direct avec votre Avocat, sans aucun intermédiaire.
De la construction à la vente, du bail au voisinage
Droit de la construction
Malfaçons et désordres, garanties (décennale, biennale, parfait achèvement), phase d'expertise, VEFA, CCMI, expropriation et urbanisme.
Droit de la copropriété
Impayés de charges, contestation d'assemblée générale, litiges entre copropriétaires et avec le syndic.
Baux commerciaux & d'habitation
Rédaction sur mesure, loyers impayés, charges, fixation et déplafonnement, dégradations, expulsion.
Conflits de voisinage
Troubles récurrents, nuisances d'activités commerciales voisines, travaux, troubles anormaux.
Vente immobilière
Compromis, promesse, conditions suspensives, devoir d'information, division parcellaire, servitudes, vente à promoteur.
Vente aux enchères
Un pack tout-en-un à prix fixe — 250,00 € TTC — pour vous représenter à l'audience d'adjudication.
Nos décisions obtenues
La preuve par l'acte : consultez les décisions obtenues par le Collectif en droit immobilier — copropriété, encadrement des loyers, abandon de chantier.
Droit de la construction
Des malfaçons sont apparues à la suite de travaux réalisés chez vous ? Vous êtes mis en cause pour des désordres après votre intervention ? Nous vous accompagnons dans le cadre de la procédure amiable ou judiciaire, ainsi que durant la phase cruciale de l'expertise.
Nous intervenons également dans les démarches liées à l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans le domaine public comme privé, en lien avec le droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
La réception des travaux déclenche les garanties — parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans), décennale (10 ans). Ne signez jamais le procès-verbal sans y porter vos réserves : un désordre visible et non réservé devient difficile à invoquer.
Droit de la copropriété
Vous êtes confronté à des difficultés au sein de votre copropriété — impayés de charges, litige né par exemple de la contestation d'une assemblée générale ? Nous sommes là pour vous conseiller, vous représenter dans le litige, ou vous aider à trouver la meilleure solution, qu'il s'agisse de recouvrer des charges, de contester une décision irrégulière ou de mettre en cause la gestion du syndic.
Une décision d'assemblée générale vous lèse ? Vous n'avez que deux mois, à compter de la notification du procès-verbal, pour la contester en justice : passé ce délai, elle devient définitive.
Baux commerciaux & baux d'habitation
Baux commerciaux
Le Collectif MUSE vous conseille au stade initial, pour rédiger un contrat de bail commercial sur mesure répondant aux caractéristiques de votre immeuble ou de votre activité, comme au stade de l'exécution : recouvrement des loyers impayés, litiges sur la répartition des charges, fixation du loyer renouvelé ou déplafonnement, demandes de déspécialisation. Une matière en évolution légale et jurisprudentielle constante, que nous anticipons pour vous.
Baux d'habitation
Bailleur ou locataire, un bail d'habitation peut donner lieu à de nombreux conflits : loyers impayés, troubles de voisinage, dégradations locatives, bailleur indélicat… Nous sommes présents à chaque étape du contrat — pour le rédiger, vous conseiller sur vos droits, ou vous assister dans la résolution de vos contentieux.
Vente aux enchères immobilières
La participation à une audience d'adjudication immobilière — la « vente aux enchères » — ne peut se faire que par représentation d'un Avocat devant le Tribunal Judiciaire. Notre pratique courante des adjudications nous permet de vous conseiller en amont, de vous représenter le jour de l'audience, puis de vous accompagner dans le processus administratif, complexe, en cas de victoire. Nos honoraires pour cette mission sont forfaitaires et fixés à l'avance, au prix de 250,00 € TTC.
Conflits de voisinage
Les relations entre voisins ne riment pas toujours avec quiétude : bien souvent, un manque de communication et des positions de principe arrêtées conduisent à un blocage inextricable. Le Collectif MUSE est à votre disposition pour échanger sur vos problématiques de troubles de voisinage, de travaux ou de troubles anormaux, et vous accompagner — de la mise en demeure au constat, jusqu'à l'expertise et l'action judiciaire — pour régler durablement ces situations.
Vente immobilière
La vente immobilière est un processus long et technique, durant lequel les différents acteurs sont soumis à de multiples obligations — devoir d'information, devoir de conseil et de mise en garde. Plusieurs aspects méritent une attention particulière :
- Le domaine public, notamment en cas de vente à promoteur : structures publiques, droits des collectivités locales et de l'intercommunalité (PLU), valorisation des biens publics ;
- Le domaine privé, lorsqu'est envisagée une division parcellaire ou la création de servitudes.
Enfin, il n'est pas rare que des querelles surgissent entre vendeur et acquéreur alors qu'un compromis ou une promesse de vente a été signé — particulièrement lors de la levée des conditions suspensives (obtention d'un permis de construire ou d'un prêt immobilier). Nous sommes là pour vous éclairer sur vos droits et, si nécessaire, agir pour préserver vos intérêts.
Vos questions de droit immobilier
Garantie de parfait achèvement, biennale, décennale : que couvrent-elles et combien de temps ?
Dans quel délai contester une décision d'assemblée générale de copropriété ?
Mon locataire ne paie plus : comment obtenir l'expulsion ?
Pourquoi un Avocat est-il obligatoire pour une vente aux enchères immobilières ?
Que faire face à un trouble anormal de voisinage ?
Acquéreur : de quel délai de rétractation dispose-t-on, et que se passe-t-il si le prêt est refusé ?
J'ai découvert un vice caché après l'achat : quel recours ?
L'encadrement des loyers s'applique-t-il à Lyon ?
Un litige immobilier à régler ?
Nos Avocats vous répondent dans les meilleurs délais.
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