Avocat en Droit Fiscal à Lyon
Matière à la technicité hors-norme, le droit fiscal passe par le conseil aux particuliers et aux entreprises, ou encore l’optimisation. Il est également nécessaire de maîtriser ses rouages pour tous les contentieux qu’il induit avec l’Administration fiscale.
#MUSE AVOCATS : collectif d’Avocats en droit fiscal
Nous sommes un groupement d’Avocats compétents dans de multiples matières,
réunis autour d’une plateforme en ligne 100 % indépendante.
Vous bénéficiez ainsi de toute l’expertise que vous recherchez, avec un suivi en temps réel de vos dossiers
et un contact direct avec votre Avocat sans aucun intermédiaire.
#Indépendance
#Compétence
#Confidentialité
Optimisation Patrimoniale
Un panel de mesures fiscales innombrables pour les travaux de construction et de rénovation qui nécessite des conseils précis et personnalisés.
Conseils
Toutes les actions de la vie privée ou de la vie des affaires ont un impact sur le plan fiscal. Anticipez-les avec votre Avocat.
Déclarations fiscales
Tout patrimoine mobilier ou immobilier génère de la fiscalité par sa détention ou sa transmission. Optimisez-le au maximum !
MUSE AVOCATS
Première consultation remboursée
Fiscalité des sociétés
Comprendre les différents impôts, anticiper chacun d’eux et optimiser votre patrimoine tant sur le plan personnel que professionnel.
Structuration d’entreprises
Les options fiscales lors de la création d’une société conditionne sa vie future et celle des associés : impôt sur les sociétés, TVA, dividendes, taxe « PUMa »…
Contentieux et pré-contentieux
Votre seul interlocuteur dans ce contentieux est l’Administration fiscale. Technicité et rigueur sont essentiels pour résoudre vos litiges.
Défiscalisation
Dispositifs PINEL, GIRARDIN, DEMESSINE, CENSI-BOUVARD. Faites le choix adéquat pour une défiscalisation sûre.
Optimisation fiscale
Tout patrimoine mobilier ou immobilier génère de la fiscalité par sa détention ou sa transmission.
Optimisez-le au maximum !
Notre expertise nous permet de vous assister dans toutes vos opérations de structuration de patrimoine, à la fois pour le futur, en préparant la transmission de vos biens mais aussi pour le présent, afin de vous aider à déterminer les solutions qui se révèlent les plus adaptées à vos projets.
Nous répondons également à toutes vos questions concernant l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
Conseils en fiscalité
Toutes les actions de la vie privée ou de la vie des affaires ont un impact sur le plan fiscal.
Anticipez-les avec votre Avocat.
Nous vous aidons à faire les bons choix en prédisant les impacts fiscaux de toutes vos opérations.
Déclarations fiscales
Assistance dans l’établissement de vos déclarations fiscales (impôt sur le revenu des particuliers, impôt sur la fortune immobilière).
Nous sommes là pour vous guider dans la préparation de vos liasses fiscales, quelle que soit votre situation, et notamment dans le cadre d’une mobilité internationale ou pour la préparation de vos déclarations les plus complexes concernant vos revenus fonciers, vos investissements immobiliers (PINEL, SCELLIER…).
Nous vous aidons également pour la détermination et la déclaration de vos plus-values.
Nous vous conseillons aussi sur les choix que vous pouvez faire concernant le rattachement de vos enfants majeurs ou encore l’opportunité d’opter pour une imposition au barème progressif pour l’imposition de vos revenus de capitaux mobiliers.
Fiscalité des Sociétés
Impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires et impôts locaux… toute société est soumise à diverses obligations fiscales.
Nous sommes là dès la constitution de votre entreprise pour vous guider dans toutes vos questions fiscales et vos échanges avec l’administration.
Nous vous assistons également dans l’évolution de votre entreprise, notamment dans le cadre de l’entrée d’investisseurs financiers (LBO, OBO…), l’intéressement de vos managers et salariés (mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions / stock-options, management fees…) et les mouvements d’associés.
Structuration d’entreprise
La fiscalité afférente aux opérations intervenant lors de la constitution, en cours de vie sociale ou lors de la transmission d’une société est déterminante de vos choix de structuration à retenir (droits d’enregistrement, impôt sur les bénéfices, TVA, fiscalité locale).
Nous sommes présents à vos côtés pour structurer votre entreprise de la façon la plus cohérente avec vos projets au regard des enjeux fiscaux : choix du régime fiscal de la société, choix du statut du dirigeant et mode de rémunération, opérations de financement (émission de valeurs mobilières), de cession ou d’acquisition (fusion, apport partiel d’actif et LBO), pour finir par toutes vos opérations de transmission (Pacte Dutreil) ou de dissolution / liquidation.
Contentieux Fiscal
Votre seul interlocuteur dans ce contentieux est l’Administration fiscale.
Technicité et rigueur sont essentiels pour résoudre vos litiges.
Nous vous accompagnons tout au long de vos échanges avec l’Administration fiscale, des opérations de contrôle, en passant par l’établissement des réclamations contentieuses ou gracieuses, jusqu’aux procédures devant les juridictions judiciaires ou administratives (Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, etc.).
Défiscalisation
Dispositifs PINEL, GIRARDIN, DEMESSINE, CENSI-BOUVARD : faites le choix du mécanisme adéquat pour une vous assurer une défiscalisation adaptée à vos revenus et à vos projets d’avenir.
Nous vous livrons des conseils sur-mesure quant aux choix et aux opportunité d’investir dans des dispositifs légaux de défiscalisation en fonction de votre situation patrimoniale personnelle.
FAQs
Foire aux Questions
Vous retrouverez, ci-après, un florilège de questions courantes. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact ou le module de chat en bas de page.
Qu’est-ce que la première consultation ?
La première consultation permet à votre Avocat de prendre connaissance de votre situation afin de dégager les différentes problématiques juridiques qui se posent.
Lors de cet entretien, votre Avocat sera amené à consulter les pièces utiles de votre dossier afin de parfaire son analyse (contrat(s), facture(s), échange(s) entre les différents intervenants, justificatifs comptables, témoignages, attestations, constats d’Huissier, etc.).
Si les éléments fournis sont suffisants, une synthèse pourra vous être apportée à l’issue de ce premier rendez-vous afin de vous éclairer sur l'état du droit, son articulation avec votre situation personnelle et les voies de recours envisageables pour préserver vos droits.
Que se passe-t-il à l’issue de ce premier rendez-vous ?
Il est parfois difficile de résoudre toutes les problématiques d’un dossier à l’issue d’un seul rendez-vous. Sa complexité impose notamment de solliciter la communication de pièces et / ou d’informations complémentaires auprès de tiers (autorités administratives, registres publics, sommations par voie d’Huissier) ou encore, le recoupement d’informations à partir de nos bases de données professionnelles.
Votre Avocat vous exposera une feuille de route détaillant alors l’ensemble des actions à mener et le mode opératoire stratégique à mettre en place pour parvenir à une solution.
Toutes ces étapes seront détaillées dans une convention d’honoraires qui fixera précisément le montant des honoraires attendus pour chaque mission à réaliser (mises en demeure, rédaction d’actes, formalités obligatoires, expertises, saisine d’une juridiction, plaidoirie, exécution du jugement).
La première consultation est-elle facturée ?
La première consultation fait automatiquement l’objet d’un avoir sur votre première facture d’honoraires si vous décidez de nous confier votre dossier. Si toutefois il ne s’agissait que d’une consultation ponctuelle sans ouverture d’un dossier, le coût de cette première consultation est fixé au tarif forfaitaire préférentiel de 69 € HT.
Combien coûte un Avocat ?
Les honoraires pratiqués par les Avocats du collectif MUSE sont habituellement facturés au temps passé.
Toutefois, en fonction des caractéristiques propres à chaque dossier, de la complexité de l’affaire et de ses enjeux, du nombre de démarches à accomplir, des ressources du client, un forfait sur-mesure pourra être fixé, sans que ce forfait ne puisse être dépassé. Votre budget est ainsi maitrisé.
Pour plus d’information, rendez-vous dans la rubrique tarifs.
Puis-je payer en plusieurs fois ?
Oui, grâce à notre prestataire de paiements en ligne Stripe® et l'opérateur de paiement Klarna, vous pouvez faire le choix de régler vos honoraires en trois (3) fois sans frais.
Vos honoraires sont-ils couverts par une assurance protection juridique ?
Oui, dans les limites et selon les franchises fixées par les conditions générales et / ou particulières de votre ou de vos contrat(s). Gardez cependant à l’esprit que votre contrat d’assurance ne peut vous imposer un Avocat, vous êtes libre de mandater le conseil de votre choix. Nos honoraires seront couverts.
#MUSE AVOCATS
Votre collectif d'Avocats lyonnais. Nous vous accueillons dans l'un nos bureaux basés à Lyon. Nous pouvons également traiter toutes vos demandes en ligne, où que vous soyez. Bienvenue dans l'ère du Droit numérique !
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