Droit Fiscal

Matière à la technicité hors-norme, le droit fiscal passe par le conseil aux particuliers et aux entreprises, l’optimisation. Il est également nécessaire de maîtriser ses rouages pour tous les contentieux qu’il induit avec l’Administration fiscale.

#Muse Avocats

MUSE Avocats, c’est l’association d’Avocats compétents dans de multiples matières avec une plateforme en ligne 100 % indépendante et disponible 24h/24 et 7j/7.

Vous bénéficierez ainsi de toute l’expertise que vous recherchez, avec en prime un suivi en temps réel de vos affaires et un contact direct avec votre Avocat sans aucun intermédiaire.

#Indépendance
#Compétence
#Confidentialité

Fiscalité et construction

Un panel de mesures fiscales innombrables pour les travaux de construction et de rénovation qui nécessite des conseils précis et personnalisés.

Conseils

Toutes les actions de la vie privée ou de la vie des affaires ont un impact sur le plan fiscal. Anticipez-les avec votre Avocat.

Optimisation Patrimoniale

Tout patrimoine mobilier ou immobilier génère de la fiscalité par sa détention ou sa transmission. Optimisez-le au maximum !

MUSE AVOCATS

Première consultation remboursée

Défiscalisation

Dispositifs PINEL, GIRARDIN, DEMESSINE, CENSI-BOUVARD. Faites le choix adéquat pour une défiscalisation sûre.

Création de Société

Les options fiscales lors de la création d’une société conditionne sa vie future et celle des associés : impôt sur les sociétés, TVA, fiscalités des dividendes, taxe “PUMa”…

Contentieux fiscal

Votre seul interlocuteur dans ce contentieux est l’Administration fiscale.

Technicité et rigueur sont essentiels pour résoudre vos litiges.

I.F.I.

Comprendre cet impôt, l’anticiper et éventuellement, optimiser son patrimoine.

Fiscalité et construction

Des malfaçons sont apparues à la suite de travaux réalisés chez vous ? Vous êtes mis en cause pour des désordres à la suite de votre intervention ?

Nous pouvons vous accompagner dans le cadre de la procédure amiable ou judiciaire, ainsi que durant la phase cruciale de l’expertise.

Conseils généraux en fiscalité

Vous êtes confrontés à des difficultés au sein de votre copropriété telles que des impayés de charges ou des litiges.

Nous sommes là pour vous conseiller, vous représenter lors des litiges ou vous aider à trouver la meilleure solution.

Optimisation Patrimoniale

La participation à une audience d’adjudication immobilière dite plus couramment de « vente aux enchères » ne peut se faire que sur représentation par un Avocat devant le Tribunal Judiciaire.

Notre pratique courante des adjudications nous permet de vous proposer cette prestation afin de vous conseiller en amont de la vente aux enchères, mais également de vous représenter le jour de l’audience ainsi que dans le processus administratif complexe en cas de victoire aux enchères.

Nos honoraires pour cette mission sont forfaitaires et fixés à l’avance.

Retrouvez sur notre Blog une fiche complète décrivant le processus de vente aux enchères publiques.

Défiscalisation

Le collectif MUSE est là pour vous conseiller dans le cadre de vos baux commerciaux que ce soit pour le recouvrement de loyers impayés, d’un litige sur la répartition des charges, pour conduire une procédure en fixation du loyer renouvelé ou un déplafonnement du loyer, ou encore, une demande de despécialisation d’activité.

La matière suit une évolution légale et jurisprudentielle constante que nous nous efforçons d’anticiper pour vous accompagner dans cette matière particulièrement technique.

Consultez notre Blog pour lire les dernières actualités relatives aux baux commerciaux.

Création de société

Que vous soyez bailleurs ou locataires, un bail d’habitation peut donner lieu à de nombreux conflits (loyers impayés, troubles de voisinage, dégradations locatives, bailleur indélicat…)

Nous sommes présents à chaque étape du contrat : que ce soit pour rédiger un contrat de bail, vous conseiller sur vos droits ou vous assister dans la résolution vos contentieux.

Contentieux Fiscal

Les relations entre voisins ne riment pas systématiquement avec quiétude et délicatesse. Bien souvent, un manque de communication et des positions de principe arrêtées conduisent à un inextricable blocage.

Le collectif MUSE est à votre disposition pour échanger sur vos problématiques relatives à des troubles de voisinage, des travaux et vous accompagner pour régler ces situations.

Impôt sur la Fortune Immobilière

La vente immobilière est un processus long et technique, durant lequel différents acteurs sont soumis à une multitude d’obligations : information, conseil, mise en garde, obligations de moyen et / ou de résultat. Parfois, le vendeur ou l’acquéreur souhaite se rétracter alors qu’un compromis ou une promesse de vente a été signée, sous couvert du non-respect d’une condition suspensive par exemple.

Nous sommes là pour vous éclairer sur vos droits et, si nécessaire, agir pour préserver vos intérêts.

FAQs

Foire aux Questions
Vous retrouverez, ci-après, un florilège de questions courantes. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact ou le module de chat en bas de page.

Qu’est-ce que la première consultation ?

La première consultation va permettre à votre Avocat de prendre connaissance de votre situation afin de dégager les différentes problématiques juridiques qui se posent.

Lors de cet entretien, votre Avocat sera amené à consulter toutes les pièces utiles de votre dossier afin de parfaire son analyse (contrat(s), facture(s), échange(s) entre les différents intervenants, justificatifs comptables, témoignages, attestations, constats d’Huissier, etc.).

Si les éléments fournis sont suffisants, une réponse pourra vous être apportée à l’issue de ce premier rendez-vous assortie d’une note récapitulative écrite transmise par courriel ou tout autre moyen à votre convenance.

Que se passe-t-il à l’issue de ce premier rendez-vous ?

Il est parfois difficile de résoudre toutes les problématiques d’un dossier à l’issue d’un seul rendez-vous. Sa complexité impose notamment de solliciter la communication de pièces et / ou d’informations complémentaires auprès de tiers (autorités administratives, registres publics, sommations par voie d’Huissier) ou encore, le recoupement d’informations à partir de nos bases de données professionnelles.

Votre Avocat vous exposera une feuille de route détaillant alors l’ensemble des actions à mener et le mode opératoire stratégique à mettre en place pour parvenir à une solution.

Toutes ces étapes seront détaillées dans une convention d’honoraires qui fixera précisément le montant des honoraires attendus pour chaque mission à réaliser (mises en demeure, rédaction d’actes, formalités obligatoires, expertises, saisine d’une juridiction, plaidoirie, exécution du jugement).

La première consultation est-elle facturée ?

La première consultation fait automatiquement l’objet d’un avoir sur votre première facture d’honoraires si vous décidez de nous confier votre dossier. Si toutefois il ne s’agissait que d’une consultation ponctuelle sans ouverture d’un dossier, le coût de cette première consultation est fixé au tarif forfaitaire préférentiel de 69 € HT.

Combien coûte un Avocat ?

Les honoraires pratiqués par les Avocats du collectif MUSE sont habituellement facturés au temps passé.

Toutefois, en fonction des caractéristiques propres à chaque dossier, de la complexité de l’affaire et de ses enjeux, du nombre de démarches à accomplir, des ressources du client, un forfait sur-mesure pourra être fixé, sans que ce forfait ne puisse être dépassé. Votre budget est ainsi maitrisé.

Pour plus d’information, rendez-vous dans la rubrique tarifs.

Puis-je payer en plusieurs fois ?

Oui, grâce à notre prestataire de paiements en ligne Stripe®, vous pouvez faire le choix de régler vos honoraires en plusieurs fois sans frais.

Vos honoraires sont-ils couverts par une assurance protection juridique ?

Oui, dans les limites et selon les franchises fixées par les conditions générales et / ou particulières de votre ou de vos contrat(s). Gardez cependant à l’esprit que votre contrat d’assurance ne peut vous imposer un Avocat, vous êtes libre de mandater le conseil de votre choix. Nos honoraires seront couverts.

#MUSE Avocats

Votre collectif d'Avocats lyonnais. Nous vous accueillons dans l'un nos bureaux basés à Lyon. Nous pouvons également traiter toutes vos demandes en ligne, où que vous soyez. Bienvenue dans l'ère du Droit numérique !

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