avocats VENTES AUX enchères immobilières à Lyon

Un pack tout-en-un, à prix fixe, proposé par le Collectif #MUSE Avocats pour participer aux audiences d’adjudication.

Enchères à la Barre

09 83 68 80 80 (non-surtaxé) 

#MUSE AVOCATS : avocats en enchères immobilières à Lyon

La participation à une audience d’adjudication dite de vente aux enchères devant le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire compétent ne peut se faire que sur représentation obligatoire par Avocats.

Notre pratique courante des enchères nous permet de vous proposer une prestation tout-en-un débutant par la constitution de votre dossier, suivie de votre représentation à l’audience d’adjudication jusqu’aux démarches administratives complexes si vous êtes l’heureux vainqueur.

Comment vous préparer ?

La préparation à une audience de vente aux enchères est simple, tant que l’on suit le protocole encadré par votre Avocat.

Notre Collectif est en mesure de traiter votre candidature pour porter des enchères jusqu’à 24h avant la date de l’audience

Pour constituer votre dossier, il vous suffit de prendre connaissance des indications se trouvant dans le menu déroulant à droite puis de cliquer ci-dessous afin de nous transmettre les premières informations sur votre projet.

Les informations à fournir

Pour pouvoir porter vos enchères, vous devez être majeur et en pleine capacité. En premier lieu, nous aurons besoin : 

  • d’une pièce d’identité en cours de validité par enchérisseur personne physique (ex. : pour un couple marié, une pièce d’identité par membre du couple)
  • un extrait K-Bis de moins de 3 mois pour une Société (SARL, SCI)
  • si vous êtes pacsée, ou mariée, l’attestation de PACS ou de mariage

LES documents à compléter

Une fois votre identité contrôlée, nous vous remettons un ensemble de formulaires à compléter, dont : 

  • un pouvoir par enchérisseur qui déterminera le montant maximum de votre enchère
  • une attestation de non-condamnation

LA PROVISION ET LES FRAIS

La provision : pour pouvoir participer aux enchères sur un bien immobilier, vous devez impérativement consigner en CARPA (caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats) un chèque de banque correspondant à 10 % de la mise à prix ou 3.000,00 € minimum.

Les frais : en complément de la provision à consigner, remporter les enchères amène à supporter un ensemble des frais légaux obligatoires comprenant les émoluments d’Avocat, les droits d’enregistrement et les frais de publication au Service de la Publicité Foncière (SPF).

⚠️ Une estimation du montant de ces frais est communiquée avant l’audience, ceux-ci étant susceptibles d’évoluer en fonction des formalités à accomplir post-jugement.

L'AUDIENCE ET SES SUITES

Si vous être déclaré adjudicataire : nous préviendrons dès l’issue de l’audience afin d’engager les formalités administratives : versement de la provision sur frais, délais pour décaisser les fonds, etc.

⚠️ La vente aux enchères à la Barre est strictement encadrée par le Tribunal et implique la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs, et donc, de frais. Si vous veniez à gagner les enchères, mais que vous ne payiez pas le prix proposé ou que vous ne souhaitiez plus être adjudicataire, vous vous exposez à supporter l’intégralité des frais susvisés ainsi que la différence entre votre prix proposé et le prix de vente à un tiers qui vous succédera.

Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire : vous pouvez former une surenchère du dixième de l’enchère maximum portée, et ce, sous 10 jours après l’audience.

La surenchère est obligatoirement présentée par l’intermédiaire d’un Avocat, sous réserve d’apporter les justificatifs précités, outre et toujours, un chèque de banque de 10% du montant de la surenchère.

Si vous ne souhaitez pas surenchérir, le chèque de banque vous sera restitué par voie postale sous 48h.

Un forfait unique*

Analyse de votre projet / Rassemblement des pièces / Constitution du séquestre / Audience

*Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services totalement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse, tel le mandat donné à un Avocat pour porter des enchères à la barre.

FAQs

Foire aux Questions
Vous retrouverez, ci-après, un florilège de questions courantes. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact ou le module de chat en bas de page.

Qu’est-ce que la première consultation ?

La première consultation va permettre à votre Avocat de prendre connaissance de votre situation afin de dégager les différentes problématiques juridiques qui se posent.

Lors de cet entretien, votre Avocat sera amené à consulter toutes les pièces utiles de votre dossier afin de parfaire son analyse (contrat(s), facture(s), échange(s) entre les différents intervenants, justificatifs comptables, témoignages, attestations, constats d’Huissier, etc.).

Si les éléments fournis sont suffisants, une réponse pourra vous être apportée à l’issue de ce premier rendez-vous assortie d’une note récapitulative écrite transmise par courriel ou tout autre moyen à votre convenance.

Que se passe-t-il à l’issue de ce premier rendez-vous ?

Il est parfois difficile de résoudre toutes les problématiques d’un dossier à l’issue d’un seul rendez-vous. Sa complexité impose notamment de solliciter la communication de pièces et / ou d’informations complémentaires auprès de tiers (autorités administratives, registres publics, sommations par voie d’Huissier) ou encore, le recoupement d’informations à partir de nos bases de données professionnelles.

Votre Avocat vous exposera une feuille de route détaillant alors l’ensemble des actions à mener et le mode opératoire stratégique à mettre en place pour parvenir à une solution.

Toutes ces étapes seront détaillées dans une convention d’honoraires qui fixera précisément le montant des honoraires attendus pour chaque mission à réaliser (mises en demeure, rédaction d’actes, formalités obligatoires, expertises, saisine d’une juridiction, plaidoirie, exécution du jugement).

La première consultation est-elle facturée ?

La première consultation fait automatiquement l’objet d’un avoir sur votre première facture d’honoraires si vous décidez de nous confier votre dossier. Si toutefois il ne s’agissait que d’une consultation ponctuelle sans ouverture d’un dossier, le coût de cette première consultation est fixé au tarif forfaitaire préférentiel de 69 € HT.

Combien coûte un Avocat ?

Les honoraires pratiqués par les Avocats du collectif MUSE sont habituellement facturés au temps passé.

Toutefois, en fonction des caractéristiques propres à chaque dossier, de la complexité de l’affaire et de ses enjeux, du nombre de démarches à accomplir, des ressources du client, un forfait sur-mesure pourra être fixé, sans que ce forfait ne puisse être dépassé. Votre budget est ainsi maitrisé.

Pour plus d’information, rendez-vous dans la rubrique tarifs.

Puis-je payer en plusieurs fois ?

Oui, grâce à notre prestataire de paiements en ligne Stripe®, vous pouvez faire le choix de régler vos honoraires en plusieurs fois sans frais.

Vos honoraires sont-ils couverts par une assurance protection juridique ?

Oui, dans les limites et selon les franchises fixées par les conditions générales et / ou particulières de votre ou de vos contrat(s). Gardez cependant à l’esprit que votre contrat d’assurance ne peut vous imposer un Avocat, vous êtes libre de mandater le conseil de votre choix. Nos honoraires seront couverts.

#MUSE AVOCATS

Votre collectif d'Avocats lyonnais. Nous vous accueillons dans l'un nos bureaux basés à Lyon. Nous pouvons également traiter toutes vos demandes en ligne, où que vous soyez. Bienvenue dans l'ère du Droit numérique !

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