FAMILLE & PATRIMOINE · CONSEIL & CONTENTIEUX

Avocats en Droit de la famille & du patrimoine à Lyon

Le droit, à la hauteur de vos ambitions.

Toute notre expertise au service de votre vie personnelle et financière, pour naviguer avec assurance dans les intrications du droit de la famille et du patrimoine.

Première consultation remboursée*
09 83 68 80 80 (non surtaxé)
* La première consultation, au tarif unique de 69 € HT (82,80 € TTC), fait l'objet d'un remboursement automatique sur la première facture d'honoraires si vous confiez votre dossier au Collectif MUSE. Pour une consultation ponctuelle, vous obtenez une réponse orale et/ou un résumé écrit selon le mode de contact choisi.
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Le Collectif en droit de la famille

Un Collectif d'Avocats en droit de la famille à Lyon

Nous sommes un groupement d'Avocats compétents dans de multiples matières, réunis autour d'une plateforme en ligne 100 % indépendante. Vous bénéficiez ainsi de toute l'expertise que vous recherchez, avec un suivi en temps réel de vos dossiers et un contact direct avec votre Avocat, sans aucun intermédiaire.

Indépendance Compétence Confidentialité
120 000
divorces prononcés chaque année en France
60 %
des divorces par consentement mutuel (voie amiable)
100 000 €
d'abattement par enfant et par parent en succession, tous les 15 ans
Nos interventions

Du mariage à la transmission, de l'union au partage

Régimes matrimoniaux

Communauté, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle : posez les bases de votre patrimoine commun.

Divorces

Par consentement mutuel ou judiciaire (accepté, altération du lien, faute), jusqu'à la liquidation de votre régime.

Enfants & autorité parentale

Autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, convention parentale homologuée.

Majeurs & mineurs protégés

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : un soutien adapté aux personnes les plus vulnérables.

Successions

Testament, planification, option successorale, et règlement des litiges entre héritiers.

Liquidation & partage

Indivision entre concubins, partenaires de PACS ou héritiers : reddition des comptes et juste partage.

SCI / SARL familiale

Détenir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier familial de façon souple et avantageuse.

Nos décisions obtenues

La preuve par l'acte : consultez les décisions obtenues par le Collectif en famille & patrimoine — partage entre ex-concubins, créances après rupture.

Le point de départ de votre patrimoine commun

Régimes matrimoniaux

Le choix d'un régime matrimonial revêt une importance capitale dans la planification de votre vie conjugale et patrimoniale. Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts ou communauté universelle : chaque régime emporte des implications juridiques et financières distinctes. En comprendre les nuances permet de prendre des décisions éclairées, en phase avec vos objectifs personnels et familiaux.

Notre Collectif vous guide à travers ce processus complexe et vous fournit les conseils nécessaires pour choisir le régime le mieux adapté à votre situation, protéger vos intérêts et bâtir un avenir solide avec votre conjoint — au besoin par la rédaction d'une convention personnalisée.

Le conseil du Collectif MUSE

Entrepreneur ou propriétaire ? Le régime choisi engage tout votre patrimoine. Mieux vaut un contrat de mariage adapté en amont qu'un changement de régime, possible mais plus coûteux, une fois marié.

À l'amiable ou devant le juge

Divorces

Le divorce par consentement mutuel — amiable, rapide et confidentiel — est encadré par Avocat, sans recours au Juge aux affaires familiales, lorsque les époux s'accordent sur le principe du divorce comme sur l'ensemble de ses conséquences (enfants, patrimoine). Chaque époux est assisté de son propre Avocat, gage d'indépendance ; une fois la convention signée, nous nous chargeons de sa transcription à l'état civil.

Le divorce judiciaire : votre Avocat prend connaissance du contexte familial et de vos souhaits, rédige une assignation devant le juge aux affaires familiales compétent et vous assiste à l'audience statuant sur les mesures provisoires, puis tout au long de la procédure. Plusieurs fondements existent — divorce accepté, altération définitive du lien conjugal, faute — et, quel qu'il soit, nous défendons vos intérêts jusqu'à la liquidation de votre régime matrimonial.

Le divorce par consentement mutuel, étape par étape
01Un Avocat pour chaque époux
02Rédaction de la convention
03Délai de réflexion de 15 jours
04Signature & dépôt chez le notaire
L'intérêt de l'enfant, cap essentiel

Enfants & autorité parentale

Les parents qui se séparent doivent organiser les conséquences de leur séparation pour les enfants : exercice de l'autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des vacances. Votre Avocat évalue au plus juste la pension due pour l'éducation et l'entretien de vos enfants.

En cas d'accord, les parents peuvent établir une convention parentale qui, homologuée par le juge aux affaires familiales, acquiert la force d'un jugement. Même lorsque la séparation se passe bien, une organisation purement amiable ne met pas à l'abri d'un contentieux futur (déménagement, nouveau conjoint, orientation scolaire, réévaluation de la pension) : une convention homologuée encadre la séparation et prévient les désaccords.

Le conseil du Collectif MUSE

Un accord verbal sur les enfants ne vous protège pas : faites homologuer votre convention parentale. Elle aura la force d'un jugement, et vous évitera bien des contentieux le jour où les positions se durciront.

Protéger sans déposséder

Majeurs & mineurs protégés

Chaque personne, mineure ou majeure, a droit à la sécurité juridique de sa personne et de son statut, pour la sauvegarde de ses droits. Qu'il s'agisse de protéger un mineur en urgence ou de veiller, dans la durée, sur un adulte frappé d'une incapacité temporaire ou définitive, nous vous accompagnons à chaque étape, avec sensibilité et professionnalisme. Pour aménager la protection d'un adulte, nous saisissons le procureur de la République ou vous assistons devant le Juge des tutelles, en vue d'une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle.

Transmettre, hériter, apaiser

Successions

Le droit des successions régit la transmission du patrimoine d'une génération à l'autre. Riche de subtilités, il exige une expertise approfondie. Que vous envisagiez de rédiger un testament, de planifier la distribution de vos biens, ou que vous cherchiez à aborder une entrée en succession (acceptation, acceptation à concurrence de l'actif net, ou renonciation), notre Collectif vous accompagne à chaque étape.

Notre pratique courante du contentieux constitue aussi une force pour traiter les éventuelles velléités des héritiers et dénouer les conflits successoraux.

Le conseil du Collectif MUSE

Anticipez la transmission : chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant en franchise de droits, renouvelable tous les 15 ans. Bien orchestrée, la donation allège fortement la facture successorale de vos proches.

L'étape finale, et la plus délicate

Liquidation & partage

La liquidation d'un régime matrimonial ou d'une succession est l'étape ultime — et cruciale — de la gestion du patrimoine. Ce processus implique la reddition des comptes, puis la répartition — le partage — des actifs mobiliers et immobiliers entre ex-conjoints après un divorce, ou entre héritiers après un décès. Indivision entre concubins, partenaires de PACS, communauté issue du mariage, indivision entre héritiers : ces aspects, juridiquement et financièrement délicats, exigent rigueur et expertise pour garantir une répartition équitable et conforme à la loi. Notre Collectif travaille de pair avec plusieurs Notaires partenaires, depuis sa création, pour vous mener à une solution juste.

Construire et transmettre en famille

SCI / SARL familiale

La Société Civile Immobilière (SCI) et la SARL familiale sont des structures privilégiées pour la gestion patrimoniale au sein d'une même famille. La SCI permet de détenir, gérer et transmettre des biens immobiliers de façon souple et avantageuse ; la SARL familiale permet de porter un investissement locatif à vocation lucrative, soumis à l'impôt sur les sociétés. Après une étude de votre projet et de vos objectifs, notre Collectif établit les statuts constitutifs, vous recommande au besoin un expert-comptable rompu à ces sociétés, et organise la vie de votre société familiale.

Questions fréquentes

Vos questions de famille & de patrimoine

Combien de temps prend un divorce par consentement mutuel ?
Souvent quelques semaines à quelques mois, dès lors que les époux s'accordent sur tout. Une fois la convention rédigée par les deux Avocats, un délai de réflexion incompressible de quinze jours court avant la signature ; la convention est ensuite déposée au rang des minutes d'un notaire, qui lui donne date certaine et force exécutoire. L'essentiel du temps tient à l'accord sur le partage du patrimoine et le sort des enfants — c'est là que notre rôle est déterminant.
Quelle différence entre divorce amiable et divorce judiciaire ?
Le divorce par consentement mutuel suppose un accord complet, se règle entre Avocats sans juge, et reste confidentiel. Le divorce judiciaire intervient en cas de désaccord : il est porté devant le juge aux affaires familiales sur l'un des fondements légaux (divorce accepté, altération définitive du lien conjugal, faute) et donne lieu à des mesures provisoires puis à un jugement. Le choix de la voie, et du fondement, est une décision stratégique que nous arrêtons avec vous.
Comment est calculée la pension alimentaire pour les enfants ?
Elle dépend des ressources de chaque parent, des besoins de l'enfant et du temps de résidence (droit de visite et d'hébergement). Le ministère de la Justice diffuse une table de référence indicative, mais ce n'est qu'un point de départ : le juge, comme les parents dans une convention, peut s'en écarter au regard de la situation réelle (frais de scolarité, santé, double résidence). Une évaluation soignée évite des révisions conflictuelles ultérieures.
Peut-on revoir une pension alimentaire ou un droit de visite déjà fixés ?
Oui, en cas de changement notable de circonstances (évolution des revenus, déménagement, besoins de l'enfant). La révision se demande au juge aux affaires familiales, ou se formalise par une nouvelle convention homologuée si les parents s'entendent. Tant qu'une décision ou une convention en vigueur n'a pas été modifiée, elle reste pleinement applicable : mieux vaut agir que cesser unilatéralement de payer.
Quelle part de la succession revient obligatoirement à mes enfants ?
Les enfants sont héritiers réservataires : la loi leur garantit une réserve héréditaire, et vous ne pouvez disposer librement que de la quotité disponible. Avec un enfant, la réserve est de la moitié ; avec deux, des deux tiers ; avec trois ou plus, des trois quarts, partagés entre eux. Toute libéralité excessive peut être réduite à la demande des héritiers. C'est cette mécanique qu'une planification — donation, testament, assurance-vie — permet d'optimiser dans les limites de la loi.
Comment réduire les droits de succession pour mes proches ?
Plusieurs leviers légaux se combinent : l'abattement de 100 000 € par enfant et par parent, renouvelable tous les quinze ans, les dons familiaux de sommes d'argent, l'assurance-vie (fiscalité propre), le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété) ou encore le Pacte Dutreil pour une entreprise. Anticipée, la transmission coûte bien moins cher : nous bâtissons avec vous une stratégie sur mesure, en lien avec votre notaire.
Concubins ou pacsés : comment protéger l'autre et sortir de l'indivision ?
Hors mariage, la loi protège peu le survivant : le concubin n'hérite pas, le partenaire de PACS seulement par testament. D'où l'importance d'anticiper (testament, clause de tontine, assurance-vie, SCI). En cas de rupture, le bien acheté ensemble relève de l'indivision : nul n'étant tenu d'y rester, chacun peut en demander le partage, au besoin en justice. Nous sécurisons l'achat en amont et, à la rupture, organisons une sortie équitable.
Pourquoi créer une SCI familiale ?
La SCI familiale facilite la détention à plusieurs, la gestion et surtout la transmission progressive d'un bien immobilier : on transmet des parts sociales plutôt que le bien lui-même, en profitant des abattements par tranches et en évitant les blocages de l'indivision. Elle suppose toutefois un formalisme réel (statuts, comptabilité, assemblées) et un choix fiscal structurant (IR ou IS). Bien construite, elle est un puissant outil patrimonial ; mal calibrée, une contrainte : d'où l'intérêt d'un conseil dès la rédaction des statuts.
Qu'est-ce qu'une indivision, et comment en sortir ?
L'indivision désigne la situation où plusieurs personnes — héritiers, ex-époux, ex-concubins, partenaires de PACS — détiennent ensemble un même bien, chacun pour une quote-part. Elle peut être subie (à l'ouverture d'une succession) ou organisée par une convention d'indivision. Nul n'étant tenu de rester dans l'indivision (article 815 du Code civil), chaque indivisaire peut en provoquer le partage : amiable lorsque chacun s'accorde, judiciaire en cas de blocage. Nous sécurisons la convention en amont et, à la sortie, organisons un partage équitable avec reddition des comptes.

Une question de famille ou de patrimoine ?

Nos Avocats vous répondent dans les meilleurs délais.

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