Avocats en Droit BANCAIRE à Lyon

Gestion de vos comptes de dépôt, analyse de vos contrats de prêt, traitement d’un cas de fraude ; les champs du droit bancaire sont multiples autant que techniques à traiter.

#MUSE AVOCATS : collectif d’Avocats en droit bancaire

Nous sommes un groupement d’Avocats compétents dans de multiples matières,
réunis autour d’une plateforme en ligne 100 % indépendante.

Vous bénéficiez ainsi de toute l’expertise que vous recherchez, avec un suivi en temps réel de vos dossiers
et un contact direct avec votre Avocat sans aucun intermédiaire.

#Indépendance
#Compétence
#Confidentialité

Prêts Bancaires

Crédit immobilier, affecté, renouvelable, prêt professionnel, découvert… Des contrats complexes qui nécessitent une analyse experte.

Frais Bancaires

Mauvaise application des conditions tarifaires, absence de justificatif sur les commissions facturées peuvent donner lieu à des remboursements.

Fraudes

Aussi nombreuses que variées, les techniques de fraudes se perfectionnent pour être en avance sur les dispositifs censés sécuriser vos moyens de paiement.

MUSE AVOCATS

Première consultation remboursée

Cautionnement, Nantissement, Hypothèque & autres garanties

Le droit des garanties bancaires nécessite un oeil aguerri pour déceler les multiples manquements opposables aux prêteurs.

Cryptomonnaies, NFT

Un vaste champ de l’économie et des finances peu régulé, avec des acteurs nouveaux, souvent à l’étrangers, générant des risques de fraudes accrus.

Prêts Bancaires

Le droit du prêt repose sur un ensemble de dispositions qui mêlent le droit commun des contrats au droit bancaire.

Plusieurs points de vigilances doivent être contrôlés, tout d’abord, le respect de l’obligation de mise en garde, d’information et de conseil du prêteur avant d’accorder son concours financier.

Ensuite, il convient d’inspecter si le prêt respecte divers impératifs fixés en terme de taux effectif global (TEG, TAEG), d’application des taux, l’usure, l’incidence de la variation d’une devise.

Lors de l’exécution du contrat de prêt, la vigilance ne doit pas diminuer. Principalement, il s’agit du non-respect de l’échéancier avec un risque de déchéance du terme. 

Votre réaction doit être immédiate afin de solliciter un aménagement des conditions de remboursement (suspension, rééchelonnement) afin d’éviter d’avoir à restituer immédiatement l’intégralité du capital outre de lourdes pénalités.

Frais Bancaires

Les établissements de crédit fournissent trois types de services : des comptes de dépôt (compte courant, compte épargne), des crédits et des moyens de paiement (article L. 311-1 du Code monétaire et financier).

En contrepartie de ces services, les établissements de crédit fixent des tarifs qui peuvent être désignés sous différentes appellations : intérêts, agios, frais, commissions, etc.

Certains tarifs sont librement fixées par des conditions tarifaires qualifiés de « contrats d’adhésion », d’autres sont strictement encadrés par la Loi.

Un contrôle du respect des clauses contractuelles autant que des conditions tarifaires amène parfois à constater des pratiques abusives voire des prélèvements dénués de toute justification.

Vous pouvez alors en solliciter le remboursement.

Fraudes

En France, chaque année, la fraude aux moyens de paiement génère une somme moyenne de détournements estimée à 1,3 milliard d’euros.

Les principaux moyens de paiement détournés sont les chèques, suivi des cartes bancaires, puis des virements (« fraude au technicien »). 

L’utilisateur doit s’assurer de préserver l’intégrité de ses moyens de paiement, particulièrement des dispositifs de sécurité qui sont associés (codes confidentiels, identifiants, etc.) et ne jamais les communiquer à un quelconque tiers, même si ce tiers se présentait au nom d’une Banque.

Mais les dispositifs de sécurité des établissements financiers ne sont pas infaillibles :

  • dépassement des plafonds autorisés pour un type d’opération
  • incohérence des opérations (montant, bénéficiaire, paiement à l’étranger)
  • exploitation de défaillances informatiques (IP inconnue, absence de suspension préventive des moyens de paiement). 

Consultez nos décisions obtenues en droit bancaire, et faites valoir vos droits pour être remboursés des opérations frauduleuses commises sur vos comptes.

Cautionnement, Nantissement, Hypothèque… 

La première des garanties liée aux contrats de prêt est le cautionnement, contracté pour plus de 80 % des emprunts.

La défense des droits de la Caution passe par un ensemble de points de contrôle toujours plus nombreux et techniques, dont certains ont été affinés par l’ordonnance du 16 septembre 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : 

  • exception(s) inhérente(s) à la dette principale
  • disproportion du cautionnement
  • défaut de mise en garde de la caution
  • irrégularité de la mention manuscrite
  • défaut d’information de la caution
  • inopposabilité de la déchéance du terme, etc.

À cette garantie star s’ajoutent d’autres dispositifs de protection du prêteur tels que le nantissement de créances, le nantissement de parts sociales, le nantissement de fonds de commerce, le nantissement de compte, le gage, l’hypothèque, etc.

Chaque garantie répond à un formalisme et à des règles strictes qui lui sont propres, nécessitant un contrôle juridique de la négociation, à la conclusions jusque dans l’exécution.

Cryptomonnaies & NFT

La cryptomonnaie s’est développée dans les années 2010.

L’on dénombre aujourd’hui plus de 5000 cryptoactifs, capitalisant 2031 milliards de dollars*.

Le nombre d’arnaques et de fraudes en lien avec les cryptomonnaies est en constante hausse.

Sur l’année 2021, à l’échelle mondiale, la somme des larcins a bondi de + 600 % pour s’établir à un total de 10,5 milliards de dollars de pertes, contre 1,5 milliard en 2020.

Ni l’Union européenne ni les États membres n’ont donné de cadre légal étendu à ces monnaies autant qu’à leurs échanges.

Si le marché des cryptomonnaies est en pleine explosion, le développement d’arnaques, de plus en plus convaincantes, est en pleine effervescence et se confronte désormais aux incertitudes juridiques quant au régime à appliquer.

Des actions en responsabilité peuvent être engagées.

*(en mai 2021)

FAQs

Foire aux Questions
Vous retrouverez, ci-après, un florilège de questions courantes. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact ou le module de chat en bas de page.

Qu’est-ce que la première consultation ?

La première consultation va permettre à votre Avocat de prendre connaissance de votre situation afin de dégager les différentes problématiques juridiques qui se posent.

Lors de cet entretien, votre Avocat sera amené à consulter toutes les pièces utiles de votre dossier afin de parfaire son analyse (contrat(s), facture(s), échange(s) entre les différents intervenants, justificatifs comptables, témoignages, attestations, constats d’Huissier, etc.).

Si les éléments fournis sont suffisants, une réponse pourra vous être apportée à l’issue de ce premier rendez-vous assortie d’une note récapitulative écrite transmise par courriel ou tout autre moyen à votre convenance.

Que se passe-t-il à l’issue de ce premier rendez-vous ?

Il est parfois difficile de résoudre toutes les problématiques d’un dossier à l’issue d’un seul rendez-vous. Sa complexité impose notamment de solliciter la communication de pièces et / ou d’informations complémentaires auprès de tiers (autorités administratives, registres publics, sommations par voie d’Huissier) ou encore, le recoupement d’informations à partir de nos bases de données professionnelles.

Votre Avocat vous exposera une feuille de route détaillant alors l’ensemble des actions à mener et le mode opératoire stratégique à mettre en place pour parvenir à une solution.

Toutes ces étapes seront détaillées dans une convention d’honoraires qui fixera précisément le montant des honoraires attendus pour chaque mission à réaliser (mises en demeure, rédaction d’actes, formalités obligatoires, expertises, saisine d’une juridiction, plaidoirie, exécution du jugement).

La première consultation est-elle facturée ?

La première consultation fait automatiquement l’objet d’un avoir sur votre première facture d’honoraires si vous décidez de nous confier votre dossier. Si toutefois il ne s’agissait que d’une consultation ponctuelle sans ouverture d’un dossier, le coût de cette première consultation est fixé au tarif forfaitaire préférentiel de 69 € HT.

Combien coûte un Avocat ?

Les honoraires pratiqués par les Avocats du collectif MUSE sont habituellement facturés au temps passé.

Toutefois, en fonction des caractéristiques propres à chaque dossier, de la complexité de l’affaire et de ses enjeux, du nombre de démarches à accomplir, des ressources du client, un forfait sur-mesure pourra être fixé, sans que ce forfait ne puisse être dépassé. Votre budget est ainsi maitrisé.

Pour plus d’information, rendez-vous dans la rubrique tarifs.

Puis-je payer en plusieurs fois ?

Oui, grâce à notre prestataire de paiements en ligne Stripe®, vous pouvez faire le choix de régler vos honoraires en plusieurs fois sans frais.

Vos honoraires sont-ils couverts par une assurance protection juridique ?

Oui, dans les limites et selon les franchises fixées par les conditions générales et / ou particulières de votre ou de vos contrat(s). Gardez cependant à l’esprit que votre contrat d’assurance ne peut vous imposer un Avocat, vous êtes libre de mandater le conseil de votre choix. Nos honoraires seront couverts.

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