Avocats en Droit BANCAIRE à Lyon
Gestion de vos comptes de dépôt, analyse de vos contrats de prêt, traitement d’un cas de fraude ; les champs du droit bancaire sont multiples autant que techniques à traiter.
#MUSE AVOCATS : collectif d’Avocats en droit bancaire
Nous sommes un groupement d’Avocats compétents dans de multiples matières,
réunis autour d’une plateforme en ligne 100 % indépendante.
Vous bénéficiez ainsi de toute l’expertise que vous recherchez, avec un suivi en temps réel de vos dossiers
et un contact direct avec votre Avocat sans aucun intermédiaire.
#Indépendance
#Compétence
#Confidentialité
Prêts Bancaires
Crédit immobilier, affecté, renouvelable, prêt professionnel, découvert… Des contrats complexes qui nécessitent une analyse experte.
Frais Bancaires
Mauvaise application des conditions tarifaires, absence de justificatif sur les commissions facturées peuvent donner lieu à des remboursements.
Fraudes
Aussi nombreuses que variées, les techniques de fraudes se perfectionnent pour être en avance sur les dispositifs censés sécuriser vos moyens de paiement.
MUSE AVOCATS
Première consultation remboursée
Cautionnement, Nantissement, Hypothèque & autres garanties
Le droit des garanties bancaires nécessite un oeil aguerri pour déceler les multiples manquements opposables aux prêteurs.
Cryptomonnaies, NFT
Un vaste champ de l’économie et des finances peu régulé, avec des acteurs nouveaux, souvent à l’étrangers, générant des risques de fraudes accrus.
Prêts Bancaires
Le droit du prêt repose sur un ensemble de dispositions qui mêlent le droit commun des contrats au droit bancaire.
Plusieurs points de vigilances doivent être contrôlés, tout d’abord, le respect de l’obligation de mise en garde, d’information et de conseil du prêteur avant d’accorder son concours financier.
Ensuite, il convient d’inspecter si le prêt respecte divers impératifs fixés en terme de taux effectif global (TEG, TAEG), d’application des taux, l’usure, l’incidence de la variation d’une devise.
Lors de l’exécution du contrat de prêt, la vigilance ne doit pas diminuer. Principalement, il s’agit du non-respect de l’échéancier avec un risque de déchéance du terme.
Votre réaction doit être immédiate afin de solliciter un aménagement des conditions de remboursement (suspension, rééchelonnement) afin d’éviter d’avoir à restituer immédiatement l’intégralité du capital outre de lourdes pénalités.
Frais Bancaires
Les établissements de crédit fournissent trois types de services : des comptes de dépôt (compte courant, compte épargne), des crédits et des moyens de paiement (article L. 311-1 du Code monétaire et financier).
En contrepartie de ces services, les établissements de crédit fixent des tarifs qui peuvent être désignés sous différentes appellations : intérêts, agios, frais, commissions, etc.
Certains tarifs sont librement fixées par des conditions tarifaires qualifiés de « contrats d’adhésion », d’autres sont strictement encadrés par la Loi.
Un contrôle du respect des clauses contractuelles autant que des conditions tarifaires amène parfois à constater des pratiques abusives voire des prélèvements dénués de toute justification.
Vous pouvez alors en solliciter le remboursement.
Fraudes
En France, chaque année, la fraude aux moyens de paiement génère une somme moyenne de détournements estimée à 1,3 milliard d’euros.
Les principaux moyens de paiement détournés sont les chèques, suivi des cartes bancaires, puis des virements (« fraude au technicien »).
L’utilisateur doit s’assurer de préserver l’intégrité de ses moyens de paiement, particulièrement des dispositifs de sécurité qui sont associés (codes confidentiels, identifiants, etc.) et ne jamais les communiquer à un quelconque tiers, même si ce tiers se présentait au nom d’une Banque.
Mais les dispositifs de sécurité des établissements financiers ne sont pas infaillibles :
dépassement des plafonds autorisés pour un type d’opération
incohérence des opérations (montant, bénéficiaire, paiement à l’étranger)
exploitation de défaillances informatiques (IP inconnue, absence de suspension préventive des moyens de paiement).
Consultez nos décisions obtenues en droit bancaire, et faites valoir vos droits pour être remboursés des opérations frauduleuses commises sur vos comptes.
Cautionnement, Nantissement, Hypothèque…
La première des garanties liée aux contrats de prêt est le cautionnement, contracté pour plus de 80 % des emprunts.
La défense des droits de la Caution passe par un ensemble de points de contrôle toujours plus nombreux et techniques, dont certains ont été affinés par l’ordonnance du 16 septembre 2021, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 :
exception(s) inhérente(s) à la dette principale
disproportion du cautionnement
défaut de mise en garde de la caution
irrégularité de la mention manuscrite
défaut d’information de la caution
inopposabilité de la déchéance du terme, etc.
À cette garantie star s’ajoutent d’autres dispositifs de protection du prêteur tels que le nantissement de créances, le nantissement de parts sociales, le nantissement de fonds de commerce, le nantissement de compte, le gage, l’hypothèque, etc.
Chaque garantie répond à un formalisme et à des règles strictes qui lui sont propres, nécessitant un contrôle juridique de la négociation, à la conclusions jusque dans l’exécution.
Cryptomonnaies & NFT
La cryptomonnaie s’est développée dans les années 2010.
L’on dénombre aujourd’hui plus de 5000 cryptoactifs, capitalisant 2031 milliards de dollars*.
Le nombre d’arnaques et de fraudes en lien avec les cryptomonnaies est en constante hausse.
Sur l’année 2021, à l’échelle mondiale, la somme des larcins a bondi de + 600 % pour s’établir à un total de 10,5 milliards de dollars de pertes, contre 1,5 milliard en 2020.
Ni l’Union européenne ni les États membres n’ont donné de cadre légal étendu à ces monnaies autant qu’à leurs échanges.
Si le marché des cryptomonnaies est en pleine explosion, le développement d’arnaques, de plus en plus convaincantes, est en pleine effervescence et se confronte désormais aux incertitudes juridiques quant au régime à appliquer.
Des actions en responsabilité peuvent être engagées.
*(en mai 2021)
FAQs
Foire aux Questions
Vous retrouverez, ci-après, un florilège de questions courantes. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact ou le module de chat en bas de page.
Qu'est-ce qu'un collectif d'avocats, et en quoi diffère-t-il d'un cabinet traditionnel ?
Un collectif réunit des avocats indépendants qui mettent leurs compétences en commun, chacun maître de sa matière, sans la lourdeur d'une grande structure.
Vous conservez un interlocuteur unique, tout en bénéficiant en coulisses de l'ensemble des expertises.
Là où un avocat isolé doit parfois vous réorienter, le Collectif MUSE traite votre dossier de bout en bout.
Dans quels domaines le Collectif MUSE intervient-il ?
En conseil comme en contentieux : droit commercial et baux commerciaux, droit bancaire, droit immobilier et de la construction, droit fiscal, droit pénal, droit de la famille et du patrimoine.
Chaque matière dispose de sa page dédiée, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant dans la barre de menu qui figure en-tête.
Mon litige relève de plusieurs matières : comment est-il pris en charge ?
C'est la vocation même d'un collectif. Un contentieux entre associés mêle droit des sociétés, commercial et fiscalité ; un dossier immobilier croise construction, baux et patrimoine.
Vous confiez le tout à un Avocat référent qui mobilise autour de lui les compétences utiles et ses associés : un seul dossier, une seule stratégie.
Comment saurai-je quel avocat sera mon interlocuteur ?
Dès l'ouverture du dossier, un avocat référent vous est désigné selon la dominante de votre affaire.
Il reste votre interlocuteur tout du long et coordonne, au besoin, ses associés avec qui vous pourrez échanger à votre convenance.
Comment être certain de confier mon dossier au bon avocat ?
C'est l'objet de la première consultation : exposer votre situation, pièces à l'appui, pour identifier la matière concernée et la stratégie adaptée.
Si votre dossier appelle une autre compétence, nous vous orientons en interne, sans démarche supplémentaire de votre part.
Le Collectif intervient-il hors de Lyon, et à l'international ?
Établis à Lyon, nous intervenons dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et partout en France.
Nos outils numériques nous permettent d'accompagner une clientèle éloignée ou internationale — notamment anglophone, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou au Canada.
La distance n'est plus un obstacle.
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