La radiation d’une entreprise est une étape qui peut caractériser la fin de son existence légale. Cela peut être dû à diverses raisons, telles que la cessation volontaire d’activité, la fusion avec une autre entreprise, la faillite ou la liquidation volontaire. La radiation d’une entreprise a-t-elle des conséquences pour agir en Justice ? Les conséquences
En droit commercial, différents types de contrats s’offrent à un entrepreneur qui souhaite installer son fonds de commerce. Il n’est pas rare d’entendre les termes « bail dérogatoire » parfois nommé « bail précaire » ou convention d’occupation précaire. Au côté du bail commercial traditionnel coexistent une myriade de contrats spéciaux : le bail commercial de courte durée ou
La cryptomonnaie s’est développée dans les années 2010. L’on dénombre aujourd’hui plus de 5000 cryptoactifs, capitalisant 2031 milliards de dollars* (*en mai 2021). Le nombre de fraudes et d’arnaques en lien avec les cryptomonnaies se trouve corrélativement en constante hausse. Sur l’année 2021, la somme des larcins a bondi de + 600 %, pour un total
La conception et la création d’un site internet est comme la construction d’une maison. Elle suit un cahier des charges normalement précisément défini, implique des obligations légales et des contrats avec les prestataires. Certains prestataires proposent des modèles (templates) qui sont ensuite personnalisés selon vos souhaits. Un site WordPress est une excellente alternative qui permet
La simplification de l’accès à l’assurance maladie s’est accompagnée, en 2016, de la création de la protection universelle maladie (PUMa) et d’une nouvelle cotisation : la cotisation subsidiaire maladie (CSM), parfois qualifiée de » taxe PUMa « . Cette couverture maladie, parce qu’elle est » universelle « , bénéficie à toute personne résidant en France de façon stable