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Vers MUSEAvocats

Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique du droit commercial et des affaires.

Notre objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires pour comprendre les principes juridiques qui régissent le monde des entreprises.

Que vous soyez un représentant de TPE / PME ou un entrepreneur individuel, cette ressource vous offre un aperçu des réglementations qui encadrent le début de votre activité, par la création de société.

Nous traitons également des transactions commerciales (achat ou cession de fonds de commerce, achat ou cession de droit au bail).

En encore, des relations entre professionnels, en matière de concurrence et de distribution.

Vous trouverez également des articles sur la responsabilité civile des professionnels et la résolution des litiges.

Enfin, pour traiter la chaine complète du droit commercial et des affaires, figurent des explications sur la radiation et la dissolution des entreprises.

Notre page sur le droit des affaires peut également vous fournir des informations pratiques et accessibles sur les formes juridiques d’entreprise, les obligations des actionnaires, les règles de la concurrence ou les aspects fiscaux.

Tous les mois, des publications traduisent les dernières avancées légales et les  décisions de justice, pour vous en livrer la substance.

Explorez notre page pour découvrir une multitude de sujets, des conseils pratiques et des exemples concrets. Que vous soyez novice dans le domaine du droit des affaires ou que vous cherchiez à approfondir vos connaissances, notre page est conçue pour vous accompagner dans votre parcours et vous aider à naviguer dans les complexités juridiques du monde des affaires.

Vous bénéficiez ainsi d’un éclairage sur le droit commercial et des affaires, mais surtout, sur vos droits.

La déchéance du terme : pas d’addition pour la caution

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Me PLUMERAULT Amaury
samedi, 20 octobre 2018 / Publié dans Affaires, Banque
La déchéance du terme est la sanction phare prévue dans les contrats de prêt de toute nature. Elle survient en cas d’échéance(s) impayée(s). Il s’agit ni plus ni moins que de ce l’exigibilité immédiate du capital restant dû, majoré des intérêts. L’emprunt est soldé. L’organisme prêteur est rassuré. Oui, mais peut-il imposer une telle déchéance

L’indemnisation des passagers en avion : oui, même en cas de grève !

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Me PLUMERAULT Amaury
dimanche, 08 juillet 2018 / Publié dans Affaires
Le Droit Plusieurs plateformes en ligne d’indemnisation des passagers de transports aériens ont parfois opposé qu’aucune indemnité ne pouvait être réclamée par le voyageur ayant dû faire face au retard ou à l’annulation de son vol pour cause de grève « interne » à la compagnie aérienne, car il s’agissait d’un cas de force majeure exonératoire. Cet
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