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Vers MUSEAvocats

Droit commercial et des affaires : nos articles

Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique du droit commercial et des affaires.

Notre objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires pour comprendre les principes juridiques qui régissent le monde des entreprises.

Que vous soyez un représentant de TPE / PME ou un entrepreneur individuel, cette ressource vous offre un aperçu des réglementations qui encadrent le début de votre activité, par la création de société.

Nous traitons également des transactions commerciales (achat ou cession de fonds de commerce, achat ou cession de droit au bail).

En encore, des relations entre professionnels, en matière de concurrence et de distribution.

Vous trouverez également des articles sur la responsabilité civile des professionnels et la résolution des litiges.

Enfin, pour traiter la chaine complète du droit commercial et des affaires, figurent des explications sur la radiation et la dissolution des entreprises.

Notre page sur le droit des affaires peut également vous fournir des informations pratiques et accessibles sur les formes juridiques d’entreprise, les obligations des actionnaires, les règles de la concurrence ou les aspects fiscaux.

Tous les mois, des publications traduisent les dernières avancées légales et les  décisions de justice, pour vous en livrer la substance.

Explorez notre page pour découvrir une multitude de sujets, des conseils pratiques et des exemples concrets. Que vous soyez novice dans le domaine du droit des affaires ou que vous cherchiez à approfondir vos connaissances, notre page est conçue pour vous accompagner dans votre parcours et vous aider à naviguer dans les complexités juridiques du monde des affaires.

Vous bénéficiez ainsi d’un éclairage sur le droit commercial et des affaires, mais surtout, sur vos droits.

Création de site internet : désordres, malfaçons, financement, comment se défendre dans le monde virtuel ?

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Me Amaury PLUMERAULT
vendredi, 13 mai 2022 / Publié dans Affaires
site internet désordres malfaçons financement
La conception et la création d’un site internet est comme la construction d’une maison. Elle suit un cahier des charges normalement précisément défini, implique des obligations légales et des contrats avec les prestataires. Certains prestataires proposent des modèles (templates) qui sont ensuite personnalisés selon vos souhaits. Un site WordPress est une excellente alternative qui permet

Cession de fonds de commerce : les étapes, les formalités et les pièges à éviter

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Me Sandra GARCIA
Me Sandra GARCIA
mardi, 22 février 2022 / Publié dans Affaires
Cession de fonds de commerce et du droit au bail d'un restaurant
Cession de fonds de commerce : étapes, prix HT ou TTC, préemption à Lyon et dans le Rhône, information des salariés, cession du bail, non-concurrence, opposition des créanciers et séquestre du prix.

« Taxe PUMa » ou cotisation subsidiaire maladie, quelle stratégie adopter ?

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Me Amaury PLUMERAULT
samedi, 03 octobre 2020 / Publié dans Affaires
La simplification de l’accès à l’assurance maladie s’est accompagnée, en 2016, de la création de la protection universelle maladie (PUMa) et d’une nouvelle cotisation : la cotisation subsidiaire maladie (CSM), parfois qualifiée de  » taxe PUMa « . Cette couverture maladie, parce qu’elle est  » universelle « , bénéficie à toute personne résidant en France de façon stable
cotisationimpotrevenustaxe puma

Dispense d’avocat sous 10.000 € : peut-on vraiment plaider seul ?

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Me Amaury PLUMERAULT
lundi, 17 août 2020 / Publié dans Affaires
Dispense d'avocat jusqu'à 10.000 € : la règle a ses exceptions. Et jusqu'à 5.000 €, pas d'appel, une erreur devient définitive.
avocatavocat tribunal judiciairereprésentation obligatoirereprésentation obligatoire par avocat

Société dissoute, société liquidée : peut-on toujours agir ?

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Me Amaury PLUMERAULT
mercredi, 01 avril 2020 / Publié dans Affaires
société dissoute société liquidée
Il est courant que des créanciers se rendent compte que la société débitrice a été dissoute ou liquidée. En effet, certains gérants décident parfois de dissoudre leur société de manière anticipée. Ils prononcent ensuite, de manière précipitée, la clôture de la liquidation afin de radier leur société du RCS. Une partie de ses dettes reste pourtant impayée.
agir contre une société dissouteagir contre une société liquidéeagir contre une société radiéeliquidationresponsabilité du dirigeantsociété dissoutesociété liquidée

Cessation d’activité : le sort du bail commercial

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Me Amaury PLUMERAULT
vendredi, 23 août 2019 / Publié dans Affaires
Contrat aux enjeux juridiques et financiers importants, la résiliation d’un bail commercial en cas de cessation d’activité est soumise à de strictes conditions. Si le locataire peut résilier son bail à tout moment à la fin de chaque période triennale, il en va autrement en dehors. La résiliation anticipée peut être envisagée sous certaines conditions
arrêt d'activitéarrêt du bail commercialbail commercial lyoncession d'activitédépart des locauxmettre un terme au bail commercialrestitution des locaux
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