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Des articles pensés et rédigés par les Avocats du collectif MUSE à destination des particuliers comme des professionnels.

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Le Collectif MUSE AVOCATS est :
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#confidentialité  #compétence  #indépendance

NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS

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lundi, 24 juillet 2023 / Publié dans Banque
PERCEVAL : première étape en cas de fraude
Pour lutter contre les fraudes bancaires, la gendarmerie nationale et la police nationale ont uni leurs services. Ainsi est née PERCEVAL pour « Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne ». La déclaration faite via la plateforme « PERCEVAL » constitue une première étape
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samedi, 08 juillet 2023 / Publié dans Banque
Avec l’avènement d’ApplePay ou GooglePay, effectuer des transactions financières est devenu plus pratique que jamais. Correctement paramétrés, ces moyens de paiement offrent une simplicité d’utilisation déconcertante : sans contact, sans code, sans plafond. Revers de la médaille, ces nouveaux mode de paiement induisent de nouvelles fraudes. Il en résulte des failles, parfois par méconnaissance des
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mardi, 28 mars 2023 / Publié dans Affaires
entreprise radiée, fermée
La radiation d’une entreprise est une étape qui peut caractériser la fin de son existence légale. Cela peut être dû à diverses raisons, telles que la cessation volontaire d’activité, la fusion avec une autre entreprise, la faillite ou la liquidation volontaire. La radiation d’une entreprise a-t-elle des conséquences pour agir en Justice ? Les conséquences
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lundi, 20 février 2023 / Publié dans Immobilier / Construction
Locations commerciales : bail dérogatoire ou convention d’occupation précaire
En droit commercial, différents types de contrats s’offrent à un entrepreneur qui souhaite installer son fonds de commerce. Il n’est pas rare d’entendre les termes « bail dérogatoire » parfois nommé « bail précaire » ou convention d’occupation précaire. Au côté du bail commercial traditionnel coexistent une myriade de contrats spéciaux : le bail commercial de courte durée ou

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