Des articles pensés et rédigés par les Avocats du collectif MUSE à destination des particuliers comme des professionnels.
Nous analysons l'actualité juridique, nous commentons nos jugements obtenus, nous restons alertes sur les réformes puis nous les décodons de leur "jargon" juridique pour vous livrer un éclairage simple et concis sur l'état du Droit afin que vous puissiez comprendre au mieux vos droits.
MUSE :
• Est un collectif d'Avocats sensibles aux mutations numériques des professions du droit.
• Est un collectif d'Avocats qui souhaite mettre à la disposition de tous, de ses clients comme de ses confrères, une plateforme intuitive pour assurer la mise en relation, les échanges de données de manière fluide et sécurisée via un Espace Personnel.
• Est un collectif dont les membres sont attachés au respect des principes essentiels de notre profession :
#confidentialité #compétence #indépendance
La garde à vue, probablement la plus connue des prérogatives des services de police, peut placer les justiciables dans de sérieuses difficultés lorsqu’ils sont interpellés alors qu’ils étaient censés se rendre au travail. Le Droit : l’information du justiciable La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire
Contrat aux enjeux juridiques et financiers importants, la résiliation du bail commercial en cas de cessation d’activité est soumise à de strictes conditions. Si le locataire peut résilier son bail à tout moment à la fin de chaque période triennale, il en va autrement hors de celles-ci. Ainsi, quel est le sort du bail commercial
La déchéance du terme est la sanction phare prévue dans les contrats de prêt de toute nature. Elle survient en cas d’échéance(s) impayée(s). Il s’agit ni plus ni moins que de ce l’exigibilité immédiate du capital restant dû, majoré des intérêts. L’emprunt est soldé. L’organisme prêteur est rassuré. Oui, mais peut-il imposer une telle déchéance
Location meublée de courte durée à Lyon : les règles du jeu ont changé