#MUSE : Le Blog

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Des articles pensés et rédigés par les Avocats du collectif MUSE à destination des particuliers comme des professionnels.

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👨🏼‍⚖️ Nous commentons les jugements rendus par les Juridictions, en ce compris les décisions obtenues par notre Collectif

💡 Nous restons alertes sur les réformes puis nous les décodons de leur "jargon" pour vous livrer un éclairage simple et concis sur l'état du Droit afin que vous puissiez comprendre au mieux vos droits

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Le Collectif MUSE AVOCATS est :
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🔐 Attaché au respect des principes essentiels de la profession d'Avocat :
#confidentialité  #compétence  #indépendance

NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS

vendredi, 18 mars 2022 / Publié dans Banque
Comment identifier des abus commis par une société de recouvrement ?
Me Sandra GARCIA
mardi, 22 février 2022 / Publié dans Affaires
Cession de fonds de commerce et du droit au bail d'un restaurant
Cession de fonds de commerce : étapes, prix HT ou TTC, préemption à Lyon et dans le Rhône, information des salariés, cession du bail, non-concurrence, opposition des créanciers et séquestre du prix.
samedi, 03 octobre 2020 / Publié dans Affaires
La simplification de l’accès à l’assurance maladie s’est accompagnée, en 2016, de la création de la protection universelle maladie (PUMa) et d’une nouvelle cotisation : la cotisation subsidiaire maladie (CSM), parfois qualifiée de  » taxe PUMa « . Cette couverture maladie, parce qu’elle est  » universelle « , bénéficie à toute personne résidant en France de façon stable
lundi, 17 août 2020 / Publié dans Affaires
Dispense d'avocat jusqu'à 10.000 € : la règle a ses exceptions. Et jusqu'à 5.000 €, pas d'appel, une erreur devient définitive.

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