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Pension alimentaire : comment la fixer entre parents en cas de séparation ?

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
dimanche, 08 décembre 2024 / Publié dans Famille / Patrimoine
Pension alimentaire : bocaux de pièces de monnaie, le budget de l'enfant après une séparation
Accord homologué, titre délivré par la CAF ou décision du juge aux affaires familiales, calcul selon les ressources et les besoins de l'enfant, garde exclusive ou résidence alternée, intermédiation par la CAF, enfant majeur, révision et impayés : ce qu'il faut savoir pour fixer une pension alimentaire.
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Partage d’indivision : gérer la fin d’une indivision successorale ou conventionnelle

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Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
jeudi, 25 janvier 2024 / Publié dans Affaires, Immobilier / Construction
gérer la fin de l'indivision : une sortie harmonieuse
Comment gérer la fin, donc le partage d’indivision successorale ou conventionnelle sans heurt ? L’indivision est un régime juridique dans lequel plusieurs personnes détiennent un bien en commun. Cela peut résulter d’un décès pour l’indivision successorale ; ou d’une indivision conventionnelle ou légale, comme dans un PACS. Les indivisaires disposent des mêmes droits sur un
accord unanime des indivisairescoindivisaireindivisionliquidation d'indivisionpartagescissionséparationsoulte

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