Mentions légales et données personnelles

I.Éditeur du site

Le site www.muse-avocats.com est édité par le GIE MUSE AVOCATS, groupement d'intérêt économique immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 839 911 153, dont le siège est situé 119 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon (ci-après « MUSE AVOCATS »).

Le Collectif reçoit ses clients au Grand Hôtel-Dieu, 4 place Amédée Bonnet, 69002 Lyon, ainsi que dans ses bureaux des 3^e et 4^e arrondissements. Ces adresses d'accueil ne se confondent pas avec le siège social mentionné ci-dessus.

Directeur de la publication : Maître Amaury PLUMERAULT. Contact : contact@muse-avocats.com ou 09 83 68 80 80 (appel non surtaxé). Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 839 911 153.

Les avocats du Collectif MUSE sont inscrits au Barreau de Lyon (Ordre des avocats de Lyon, Palais de Justice, 67 rue Servient, 69003 Lyon). Ils exercent sous le titre d'avocat, régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et le Règlement Intérieur National de la profession (RIN). Ils bénéficient d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite dans le cadre du contrat de groupe du Barreau de Lyon.

II.Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com).

III.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, architecture, logos, photographies, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MUSE AVOCATS est interdite.

IV.Données personnelles

MUSE AVOCATS, responsable de traitement, collecte les données transmises via les formulaires du site (contact, prise de rendez-vous, transfert de fichiers) aux seules fins de traiter votre demande, d'assurer le suivi de la relation et, le cas échéant, d'exécuter la mission confiée. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat (art. 6, § 1, b du RGPD) ainsi que sur l'intérêt légitime de MUSE AVOCATS à répondre aux sollicitations (art. 6, § 1, f).

Les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant cinq (5) années à compter de la fin de la mission de l'avocat ou, à défaut d'ouverture d'un dossier, à compter du dernier contact. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers, hors prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement OVH, France) et obligations légales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer auprès de notre référent données personnelles, Maître Amaury PLUMERAULT, par courriel à contact@muse-avocats.com ou par courrier à l'adresse du siège. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

V.Cookies

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VI.Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires non résolu directement avec l'avocat, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris (mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr, mediateur-consommation-avocat.fr). La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable demeurée infructueuse.

VII.MUSE IA

MUSE IA, l'assistant conversationnel du site, repose sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par la société Anthropic, PBC (États-Unis). Ses réponses, de portée générale, sont établies à partir des seules publications du Collectif et des textes en vigueur (Légifrance). Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne créent aucune relation entre l'utilisateur et le Cabinet.

Les questions saisies sont transmises à Anthropic aux seules fins de générer la réponse ; Anthropic ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Le Cabinet ne les conserve pas et ne les rattache à aucune donnée d'identification ; seul un compteur technique pseudonymisé, destiné à prévenir les abus, est tenu pendant vingt-quatre heures au plus. Avant toute transmission, les adresses électroniques, numéros de téléphone et numéros bancaires éventuellement saisis sont automatiquement masqués. MUSE IA ne recueille aucune coordonnée. L'utilisateur qui souhaite être recontacté transmet les siennes par le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous, dans les conditions prévues à la section IV. Il est recommandé de n'y indiquer ni son nom, ni aucune information personnelle ou confidentielle.