La garde à vue, probablement la plus connue des prérogatives des services de police, peut placer les justiciables dans de sérieuses difficultés lorsqu’ils sont interpellés alors qu’ils étaient censés se rendre au travail. Le Droit : l’information du justiciable La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire

Le Droit La loi du 14 mars 2011 a créé un fichier dénommé « Traitement des antécédents judiciaires ». Ce fichier a pour objet de regrouper les fichiers d’antécédents autrefois tenus distinctement par la Police Nationale (« STIC ») et la Gendarmerie Nationale (« JUDEX »). Ce nouveau registre peut contenir de informations sensibles telles que l’identité, les surnoms ou alias,

  Le Droit Trois bulletins composent le casier judiciaire d’une personne : Le Bulletin n°1 (ou « B1 »), qui comporte le relevé intégral de toutes les condamnations à destination des seules autorités judiciaires. Le Bulletin n°2 (ou « B2 »), déjà épuré et ne comprenant que certaines décisions judiciaires et qui ne peut être communiqué qu’à certaines administrations. Le