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Vers MUSEAvocats

La nécessité d’aviser son employeur d’une mesure de garde à vue

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Me Maxence PASCAL
samedi, 31 août 2019 / Publié dans Pénal
garde à vue licenciement prévenir son employeur
La garde à vue, probablement la plus connue des prérogatives des services de police, peut placer les justiciables dans de sérieuses difficultés lorsqu’ils sont interpellés alors qu’ils étaient censés se rendre au travail. Le salarié doit fournir un justificatif à son employeur en cas de garde à vue. En effet, selon le droit du travail, l’absence

Traitement des Antécédents Judiciaires : la mémoire de la police

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Me Maxence PASCAL
mardi, 18 septembre 2018 / Publié dans Pénal
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie nationale, qui ont été définitivement supprimés. Il est utilisé dans le cadre des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d’infractions) et d’enquêtes administratives (comme les

Le casier judiciaire : inscription et retrait des condamnations

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Me Maxence PASCAL
mardi, 28 août 2018 / Publié dans Pénal
casier judiciare vierge
Le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives qui concernent une personne. Il est divisé en 3 bulletins. Le B1 contient toutes les sanctions prononcées à votre encontre par la justice ou par les autorités administratives. Il est réservé aux services judiciaires. Le B2 contient seulement une partie de ces décisions. Il

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