#MUSE AVOCATS : Le Blog

  • Affaires
  • Immobilier
  • Pénal
  • Bancaire
  • Famille / Patrimoine
  • Les Auteurs
Vers MUSEAvocats

Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique du droit immobilier et de la construction.

Notre objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires pour comprendre les principes juridiques qui régissent le champ très variés de cette matière.

Que vous soyez un vendeur, un acquéreur, un bailleur ou un copropriétaire, cette ressource vous offre un aperçu des réglementations qui encadrent le droit de votre bien immobilier.

Nous traitons ainsi des problématiques sur toute la chaine, à partir de la construction, avec les règles d’urbanisme (permis de construire, recours) ou les dispositifs de CCMI (maison individuelle) ou de VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).

En encore, de vos droits concernant la vie de votre bien immobilier, par le traitement des sinistres, de la couverture par votre assurance et des expertise.

Vous trouverez également des articles sur la résolution des litiges en lien avec des troubles de voisinage ou le droit de la copropriété.

Figurent aussi des explications sur vos droits en tant que bailleur, pour le recouvrement des loyers impayés ou engager l’expulsion d’un locataire.

Tous les mois, des publications traduisent les dernières avancées légales et les  décisions de justice, pour vous en livrer la substance.

Explorez notre page pour découvrir une multitude de sujets, des conseils pratiques et des exemples concrets.

Que vous soyez novice dans le domaine ou que vous cherchiez à approfondir vos connaissances, notre page est conçue pour vous accompagner dans votre parcours et vous aider à naviguer dans ses complexités juridiques.

Vous bénéficiez ainsi d’un éclairage sur le droit immobilier et de la construction, mais surtout, sur vos droits.

L’indemnité d’éviction due par le bailleur en résidence de services

  • 0
  • 0
Me PLUMERAULT Amaury
lundi, 29 juillet 2024 / Publié dans Famille / Patrimoine, Immobilier / Construction
L'indemnité d'éviction en matière de bail commercial
La fin de tout bail commercial en résidence de services peut engendrer des coûts importants pour le bailleur, principalement l’indemnité d’éviction. Il est crucial de consulter un cabinet d’avocats spécialisé en droit des baux commerciaux pour anticiper les conditions de sortie du bail. Comprendre les règles et connaître les obligations de l’exploitant vous permettra de
bail commercialbail commercial lyoncomment calculer l'indemnité d'évictionGESTETUDindemnité d'évictionrésidence de servicesrésidence étudiante

Vente aux enchères immobilières : débiteurs, maîtrisez la procédure !

  • 2
  • 0
Me PLUMERAULT Amaury
dimanche, 30 juin 2024 / Publié dans Immobilier / Construction
saisie immobilière de mon bien immobilier
La procédure de saisie immobilière qui précède la vente aux enchères immobilières peut susciter appréhension et désarroi chez les propriétaires débiteurs concernés. Des informations détaillées sur chaque vente sont disponibles pour les parties concernées. Toutefois, il est primordial de saisir que cette procédure, en dépit de sa rigueur, n’est pas synonyme de fatalité. Le cadre
audience d'orientationbien saisicommandement de payerjuge de l'exécutionsaisie immobilièrevente amiablevente aux enchères saisie

Partage d’indivision : gérer la fin d’une indivision successorale ou conventionnelle

  • 0
  • 0
Me PLUMERAULT Amaury
jeudi, 25 janvier 2024 / Publié dans Affaires, Immobilier / Construction
gérer la fin de l'indivision : une sortie harmonieuse
Comment gérer la fin, donc le partage d’indivision successorale ou conventionnelle sans heurt ? L’indivision est un régime juridique dans lequel plusieurs personnes détiennent un bien en commun. Cela peut résulter d’un décès pour l’indivision successorale ; ou d’une indivision conventionnelle ou légale, comme dans un PACS. Les indivisaires disposent des mêmes droits sur un
accord unanime des indivisairescoindivisaireindivisionliquidation d'indivisionpartagescissionséparationsoulte

Le loyer du bail commercial : réviser plutôt que suspendre ?

  • 0
  • 0
Me PLUMERAULT Amaury
mercredi, 25 octobre 2023 / Publié dans Affaires, Immobilier / Construction
La baisse du loyer du bail commercial en cas de force majeure ?
La question s’est posée durant de nombreux mois : puis-je suspendre le paiement du loyer de mon bail commercial ? Le monde des affaires est en permanente mouvance. Les défis auxquels les entrepreneurs sont confrontés sont nombreux. Parmi les préoccupations majeures apparait la gestion des coûts opérationnels, dont le loyer du bail commercial. Que se
augmentation du loyerbail commercialdiminution du loyerforce majeureforce majeure et bail commercialforce majeure et loyerloyer du bail commercialrévision du loyer

La vente à réméré : un mode de financement hybride risqué

  • 1
  • 1
Me PLUMERAULT Amaury
samedi, 29 juillet 2023 / Publié dans Banque, Immobilier / Construction
La vente à réméré, également connue sous le nom de « vente avec faculté de rachat », est un mode de financement hybride risqué. Elle est à la croisée de chemins entre la vente immobilière et le financement. D’une vente à réméré permet à un propriétaire en difficulté financière de vendre son bien immobilier pour
avocat droit bancaireavocat vente à rémérédroit bancaireindemnité d'occupationnullité de la ventetaux d'usurevente à réméré

Bail commercial dérogatoire ou convention d’occupation précaire : le guide

  • 0
  • 0
Me PLUMERAULT Amaury
lundi, 20 février 2023 / Publié dans Immobilier / Construction
Locations commerciales : bail dérogatoire ou convention d’occupation précaire
En droit commercial, différents types de contrats s’offrent à un entrepreneur qui souhaite installer son fonds de commerce. Il n’est pas rare d’entendre les termes « bail dérogatoire » parfois nommé « bail précaire » ou convention d’occupation précaire. Au côté du bail commercial traditionnel coexistent une myriade de contrats spéciaux : le bail commercial de courte durée ou
bail commercialbail dérogatoirebail précaireconvention d'occupation précaire
  • 1
  • 2

Thèmes

  • Affaires
  • Banque
  • Famille / Patrimoine
  • Immobilier / Construction
  • Pénal

GET A FREE QUOTE

Please fill this for and we'll get back to you as soon as possible!

  • SUIVEZ-NOUS
#MUSE AVOCATS : Le Blog

© 2023 - Tous droits réservés | Site réalisé par NETYGO

HAUT