Les Avocats du Collectif #MUSE scrutent en permanence l’actualité juridique du droit commercial et des affaires.

Notre objectif est de vous proposer une sélection d’articles et de commentaires pour comprendre les principes juridiques qui régissent le monde des entreprises.

Que vous soyez un représentant de TPE / PME ou un entrepreneur individuel, cette ressource vous offre un aperçu des réglementations qui encadrent le début de votre activité, par la création de société.

Nous traitons également des transactions commerciales (achat ou cession de fonds de commerce, achat ou cession de droit au bail).

En encore, des relations entre professionnels, en matière de concurrence et de distribution.

Vous trouverez également des articles sur la responsabilité civile des professionnels et la résolution des litiges.

Enfin, pour traiter la chaine complète du droit commercial et des affaires, figurent des explications sur la radiation et la dissolution des entreprises.

Notre page sur le droit des affaires peut également vous fournir des informations pratiques et accessibles sur les formes juridiques d’entreprise, les obligations des actionnaires, les règles de la concurrence ou les aspects fiscaux.

Tous les mois, des publications traduisent les dernières avancées légales et les  décisions de justice, pour vous en livrer la substance.

Explorez notre page pour découvrir une multitude de sujets, des conseils pratiques et des exemples concrets. Que vous soyez novice dans le domaine du droit des affaires ou que vous cherchiez à approfondir vos connaissances, notre page est conçue pour vous accompagner dans votre parcours et vous aider à naviguer dans les complexités juridiques du monde des affaires.

Vous bénéficiez ainsi d’un éclairage sur le droit commercial et des affaires, mais surtout, sur vos droits.

Création de site internet : désordres, malfaçons, financement, comment se défendre dans le monde virtuel ?

vendredi, 13 mai 2022 / Publié dans Affaires
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La conception et la création d’un site internet est comme la construction d’une maison. Elle suit un cahier des charges normalement précisément défini, implique des obligations légales et des contrats avec les prestataires. Certains prestataires proposent des modèles (templates) qui sont ensuite personnalisés selon vos souhaits. Un site WordPress est une excellente alternative qui permet

La cession de fonds de commerce

Me GARCIA Sandra
mardi, 22 février 2022 / Publié dans Affaires
Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments, dont la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le matériel, le stock, marque, et licences que détient une société ou un commerçant comme un restaurant, un bar, un hôtel, une boutique, un salon de coiffure… Il est évidemment cessible. L’opération de cession est d’ailleurs sans doute la

« Taxe PUMa » ou cotisation subsidiaire maladie, quelle stratégie adopter ?

samedi, 03 octobre 2020 / Publié dans Affaires
La simplification de l’accès à l’assurance maladie s’est accompagnée, en 2016, de la création de la protection universelle maladie (PUMa) et d’une nouvelle cotisation : la cotisation subsidiaire maladie (CSM), parfois qualifiée de  » taxe PUMa « . Cette couverture maladie, parce qu’elle est  » universelle « , bénéficie à toute personne résidant en France de façon stable

Nouvelle réforme de la procédure civile : extension de la représentation obligatoire par Avocat

lundi, 17 août 2020 / Publié dans Affaires
Une nouvelle et profonde réorganisation judiciaire a été instaurée par le décret du 11 décembre 2019 touchant notamment les juridictions civiles. La représentation par Avocat est devenue obligatoire dans certaines matières techniques et sensibles où elle était autrefois facultative. Cette obligation résulte du constat qu’hélas, nombre de justiciables commettaient divers impairs qui nuisaient tout à

Société dissoute, société liquidée : peut-on toujours agir ?

mercredi, 01 avril 2020 / Publié dans Affaires
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Il est courant que des créanciers se rendent compte que la société débitrice a été dissoute ou liquidée. En effet, certains gérants décident parfois de dissoudre leur société de manière anticipée, puis de prononcer la clôture de la liquidation de manière précipitée afin de radier leur société du RCS alors même qu’ils n’ont pas satisfait à toutes

Cessation d’activité : le sort du bail commercial

vendredi, 23 août 2019 / Publié dans Affaires
Contrat aux enjeux juridiques et financiers importants, la résiliation d’un bail commercial en cas de cessation d’activité est soumise à de strictes conditions. Si le locataire peut résilier son bail à tout moment à la fin de chaque période triennale, il en va autrement en dehors. La résiliation anticipée peut être envisagée sous certaines conditions