#MUSE AVOCATS : Le Blog

  • Affaires
  • Immobilier
  • Pénal
  • Bancaire
  • Famille / Patrimoine
  • Les Auteurs
Vers MUSEAvocats

Succession bloquée par un héritier : les leviers pour débloquer (loi du 7 avril 2026)

  • 0
  • 0
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
mardi, 21 juillet 2026 / Publié dans Famille / Patrimoine
Une succession bloquée par un héritier n’est jamais une impasse : la sommation d’opter, la vente forcée d’un bien indivis, le mandataire successoral et le partage judiciaire permettent de reprendre la main, et la loi du 7 avril 2026 vient d’ajouter des leviers inédits. Silence obstiné, refus de vendre, inertie chez le notaire : chaque
héritier ne répond pasindivisionloi 7 avril 2026mandataire successoralpartage judiciairerecel successoralsommation d'optersuccession bloquée

Prestation compensatoire, quels sont mes droits en cas de divorce ?

  • 0
  • 0
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
lundi, 07 avril 2025 / Publié dans Famille / Patrimoine
Prestation compensatoire, quels droits en cas de divorce
Le divorce est un événement difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Parmi les nombreuses questions qui se posent après une séparation, la prestation compensatoire est un sujet majeur. Elle vise à compenser la disparité née de la séparation entre les ex-conjoints. Mais alors, comment fonctionne cette prestation ? Quels sont vos droits en
divorce par consentement mutuelindemnisationPrestation compensatoire

Congé et indemnités journalières : vos droits CPAM pour une naissance par PMA / GPA

  • 0
  • 0
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
dimanche, 15 décembre 2024 / Publié dans Famille / Patrimoine
Vais-je percevoir des indemnités journalières si nous avons un enfant par GPA ?
Naissance par PMA ou par GPA : les droits aux congés et aux indemnités journalières de la CPAM dépendent d’une seule chose — le lien de filiation reconnu en France. La mère qui accouche bénéficie du congé maternité ; sa conjointe, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; les parents d’intention d’un enfant
congé maternitécongé paternitédéfenseur des droitsdiscriminationfamille homoparentaleGPAindemnités journalièresnaissance par GPAPMAreconnaissance conjointe

Pension alimentaire : comment la fixer entre parents en cas de séparation ?

  • 0
  • 0
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
Me Raphaële TORT-BOURGEOIS
dimanche, 08 décembre 2024 / Publié dans Famille / Patrimoine
Lorsque des parents prennent la difficile décision de se séparer, l’une des préoccupations majeures reste le bien-être de leurs enfants, notamment en termes d’entretien et d’éducation. En France, la fixation du montant de la pension alimentaire est encadrée par l’article 371-2 du Code civil, qui stipule que chaque parent doit contribuer à l’entretien et à
aide aux enfantscombien coute la pension alimentairecomment fixer la pension alimentairepension alimentaire pour mes enfantspension aux enfantsséparation

Thèmes

  • Affaires
  • Banque
  • Famille / Patrimoine
  • Immobilier / Construction
  • Pénal

GET A FREE QUOTE

Please fill this for and we'll get back to you as soon as possible!

  • SUIVEZ-NOUS
#MUSE AVOCATS : Le Blog

© 2023 - Tous droits réservés | Site réalisé par NETYGO

HAUT